Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master II, Droit public financier (Université Paris X – Paris-Nanterre)
Master I, Droit public général (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
cvergergiambelluco@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
L’indemnisation des fonctionnaires privés d’entretiens annuels
Par un arrêt en date du 25 octobre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a apporté une nouvelle illustration […]
Caractérisation d’un harcèlement sexuel malgré l’absence de demande expresse à caractère sexuel
Par un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon a apporté une nouvelle illustration en matière […]
Quand le juge administratif confirme une sanction de révocation prise sans conseil de discipline !
Dans une décision ; Commune de Grand-Bourg-de-Marie-Galante (CE, 29 juillet 1994, n° 135096, n° 139933, mentionné dans les tables du recueil […]
Rappel des conditions restrictives du droit de priorité dans le reclassement du personnel des Chambres de commerce et d’industrie
Préalablement à un licenciement en raison d’une suppression de poste, l’article 35-1 du statut du personnel administratif des CCI prévoit, […]
Changement d’affectation : l’existence d’un harcèlement moral exclue-t-elle la qualification de mesure d’ordre intérieur ?
Par une décision en date du 8 mars 2023, le Conseil d’Etat a franchi un pas supplémentaire dans le champ […]
Cumul d’activités : un agent public à temps complet peut exercer certaines activités lucratives à titre accessoire sous la forme de la micro-entreprise
Par un jugement en date du 10 octobre 2022, le Tribunal administratif de Toulon a apporté de précieux éclaircissements sur […]
Faute disciplinaire : des propos tenus sur un groupe WhatsApp peuvent justifier une sanction disciplinaire
CE, 7 mars 2022, n° 451731 CAA Nancy, 22 septembre 2016, n° 15NC00771 CAA Bordeaux, 4 mai 2022, n° 19BX02151 […]
La méconnaissance du délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel n’entraîne plus l’illégalité totale de la décision
Saisi pour avis sur le fondement de l’article L. 113-1 du Code de justice administrative par la Cour administrative d’appel […]
Commune de plus de 20.000 habitants (Région nord-ouest)
Assistance d’une Commune dans le cadre d’un recours au fond introduit à la suite d’une décharge de fonctions pour perte de confiance.
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Région parisienne)
Analyse du quantum envisagé pour l’infliction d’une sanction disciplinaire à la suite d’une enquête administrative ayant mis en évidence des faits de harcèlement sexuel.