Logement social

PUBLICATIONS

INTERVENTIONS


 

Parmi nos références :

• la réalisation de trois guides pour les directeurs de SA d’HLM, d’entreprises publiques locales et d’OPH sur leur statut,

• l’examen de l’ensemble des possibilités de rapprochement entre organismes HLM SEM / SA HLM / Coopératives et Office public de l’habitat (OPH) et le suivi de très nombreuses opérations d’apport ou de vente de patrimoine ainsi que de fusions entre organismes de même nature,

la constitution d’une SCIC d’HLM,

• la création de la première société anonyme de coordination entre organismes HLM,

• l’assistance aux évolutions réglementaires des organismes HLM,

• le suivi des relations contractuelles des organismes HLM : préparation et exécution des marchés publics, mise en oeuvre de coopérations public-public,

• le transfert de patrimoine locatif social d’un OPH vers une SEM de logement social,

la fusion-absorption de deux ESH,

La structuration d’un groupe HLM disposant de l’appui d’un GIE.

Le Secteur Logement social assure la coordination des experts du Cabinet afin de garantir la transversalité des compétences et de répondre ainsi au mieux aux attentes des clients. 

Les compétences de Seban & Associés en droit public et droit privé ont permis au secteur Logement social de développer depuis plus de dix ans une expertise unique, se traduisant notamment par l’élaboration avec les instances fédérales de guides de référence.

Travaillant en étroite collaboration avec l’ensemble des équipes de Seban & Associés et notamment les équipes Immobilier, Contrats et Marchés Publics, Droit pénal, Droit social et Fiscalité, les avocats du secteur Logement social sont en capacité de déployer de multiples compétences et expériences des réorganisations des organismes de logement social et de leurs filiales et d’accompagner les collectivités locales et institutions actionnaires de référence de ces organismes.

Cette expertise est doublée d’une expérience forte d’accompagnement des organismes de logement social dans l’ensemble de leurs activités tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel.