Droit de l’énergie

Seban & Associés a développé une expertise unique dans le domaine de l’énergie. Le cabinet est ainsi en mesure de traiter l’ensemble des problématiques auxquelles les acteurs du secteur de l’énergie sont confrontés.

Il est à ce titre le conseil privilégié de plusieurs grands établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l’énergie (électricité, gaz, réseaux de chaleur et toutes énergies renouvelables). Il est en outre le conseil de nombreuses collectivités territoriales et entités parapubliques ou privées investies d’une mission d’intérêt général sur toute question liée à l’énergie. Il accompagne également des organismes nationaux et des associations représentatives des usagers ou des collectivités sur les sujets d’énergie.

Le Cabinet suit de près l’évolution de ce secteur pour le compte de ses clients en vue d’apprécier toutes les opportunités qui leur sont offertes afin de promouvoir le développement de cette activité dans le contexte général de la transition énergétique (smart grids, développement coordonné des différents réseaux d’énergies, développement des énergies renouvelables, infrastructures de charge de véhicules électriques (IRVE), efficacité énergétique, rénovation énergétique, gouvernance, etc.).

Il intervient sur l’ensemble de l’activité dans ses missions de base (production, transport, distribution, fourniture) comme dans ses évolutions (stockage, IRVE, mécanisme de capacité, maîtrise de l’énergie, autoconsommation…).