Nos compétences
Energie
Grâce à son expertise unique, SEBAN AVOCATS est en mesure de traiter l’ensemble des problématiques auxquelles les acteurs du secteur de l’énergie sont confrontés. Il est à ce titre le conseiller privilégié de plusieurs grands établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l’énergie (électricité, gaz, réseaux de chaleur et toutes énergies renouvelables). SEBAN AVOCATS accompagne également de nombreuses collectivités territoriales, organismes nationaux, associations représentatives des usagers ou des collectivités et entités parapubliques ou privées investies d’une mission d’intérêt général sur toute question liée à l’énergie.
Le Cabinet suit de près l’évolution de ce secteur pour le compte de ses clients en vue d’apprécier toutes les opportunités qui leur sont offertes afin de promouvoir le développement de cette activité dans le contexte général de la transition énergétique (smart grids, développement coordonné des différents réseaux d’énergies, développement des énergies renouvelables, infrastructures de charge de véhicules électriques (IRVE), efficacité énergétique, rénovation énergétique, gouvernance, etc.).
Il intervient sur l’ensemble de l’activité dans ses missions de base (production, transport, distribution, fourniture) comme dans ses évolutions (stockage, IRVE, mécanisme de capacité, maîtrise de l’énergie, autoconsommation…).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Achats d’énergie
- Accompagnement d’autorités concédantes dans le cadre des contrats de concessions des réseaux de distribution d’électricité et de gaz
- Conseil en matière d’énergies renouvelables
- Conseil dans le domaine des smarts grids, open data et compteurs communicants
- Expertise en matière de planification énergétique et accès aux données locales énergétiques
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Energie
Découvrez toutes
nos interventions récentes
Commune de moins de 20 000 habitants (Nouvelle-Aquitaine)
Consultation juridique relative à l'organisation contractuelle à mettre en œuvre par une commune participant à une opération d'autoconsommation collective (contrat avec le producteur, contrat avec le fournisseur de complément).
Syndicat mixte fermé (Nouvelle-Aquitaine)
Analyse juridique relative aux conditions de prise en charge par un syndicat d'énergie du service public de l'avitaillement en bio GNV sur son territoire et de reprise éventuelle de stations exploitées par une société d'économie mixte.
La valorisation de l'énergie renouvelable
L’intérêt et la mobilisation des acteurs publics et parapublics en matière de production d’énergie renouvelable, de circuits courts et d’autonomie énergétique...
L’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
L’obligation d’intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture ou de végétaliser les toitures a été introduite initialement et, dans une formulation...