Nos compétences
Vie des acteurs publics
SEBAN AVOCATS partage les actions, les préoccupations et les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics, qu’il s’agisse de collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de toute autre personne publique (GIP, régies, syndicats, entre autres).
Fort de cette expérience quotidienne, le Cabinet s’est structuré pour mettre à leur disposition les compétences les plus pointues pour les accompagner dans leur organisation, leur fonctionnement ou la mise en œuvre de leurs compétences, tant en conseil qu’en contentieux.
Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans la création de structures publiques, les relations avec les satellites locaux (associations notamment), la mise en œuvre des pouvoirs de police, la sécurisation et le contentieux des actes, la responsabilité administrative, etc.
Leur expertise en fait les meilleurs partenaires des personnes publiques, en les aidant à optimiser leurs outils et à sécuriser leurs actions pour mener à bien la réalisation de leurs projets.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Droit du fonctionnement interne des collectivités territoriales
- Droit du fonctionnement des établissements publics nationaux et locaux
- Droit des services publics locaux
- Relations des personnes publiques avec les satellites locaux (associations, SEM, SPL, régies, autres établissements publics, GIP…)
- Responsabilité administrative
- Police administrative
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Vie des acteurs publics
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nos interventions récentes
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Rédaction d'un mémoire en défense et représentation dans le cadre d'un recours administratif préalable obligatoire introduit devant la Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACi) à l'encontre d'une décision d'une Commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) accordant une autorisation pour la création d'un cinéma sur une Commune.
Région (Outre-Mer)
Dans le cadre d'une opération de fusion-absorption de deux associations puis de la substitution de la structure issue de la fusion par un EPIC : analyse du projet de traité de fusion soumis, analyse de la portabilité des contrats conclus par ces différentes entités et rédaction de courriers actant de la substitution de ces diverses entités et du transfert des droits à l'entité se substituant.
Accessibilité des établissements recevant du public : le rôle des collectivités locales
Les collectivités jouent un rôle clé dans le contrôle des ERP de leur territoire en matière d’accessibilité, afin d’assurer le respect de la réglementation et délivrer...
Dossier 50 questions - La formation des élus locaux
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