Nos compétences
Vie des acteurs publics
SEBAN AVOCATS partage les actions, les préoccupations et les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics, qu’il s’agisse de collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de toute autre personne publique (GIP, régies, syndicats, entre autres).
Fort de cette expérience quotidienne, le Cabinet s’est structuré pour mettre à leur disposition les compétences les plus pointues pour les accompagner dans leur organisation, leur fonctionnement ou la mise en œuvre de leurs compétences, tant en conseil qu’en contentieux.
Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans la création de structures publiques, les relations avec les satellites locaux (associations notamment), la mise en œuvre des pouvoirs de police, la sécurisation et le contentieux des actes, la responsabilité administrative, etc.
Leur expertise en fait les meilleurs partenaires des personnes publiques, en les aidant à optimiser leurs outils et à sécuriser leurs actions pour mener à bien la réalisation de leurs projets.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Droit du fonctionnement interne des collectivités territoriales
- Droit du fonctionnement des établissements publics nationaux et locaux
- Droit des services publics locaux
- Relations des personnes publiques avec les satellites locaux (associations, SEM, SPL, régies, autres établissements publics, GIP…)
- Responsabilité administrative
- Police administrative
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Vie des acteurs publics
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nos interventions récentes
Etablissement public territorial (Ile-de-France)
Rédaction en urgence d’une analyse inhérente aux obligations de déport des membres de l’EPCI également administrateurs d’une SPL et aux conditions d’application des règles de quorum dans cette situation particulière.
Département (Bretagne)
Rédaction en urgence d’une analyse juridique portant sur la conformité de la pratique actuelle de la collectivité inhérente au contenu retenu pour les procès-verbaux des séances de son organe délibérant (au regard notamment des dispositions issues de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021).
Dérives sectaires : quel contrôle de l'État et des élus ?
Si la lutte contre les dérives sectaires repose principalement sur l’État et ses services, elle s’étend progressivement aux collectivités territoriales. Dans son rapport d’activité...
Dossier 50 questions - La formation des élus locaux
Considéré comme une composante essentielle de la démocratisation des mandats locaux, le droit à la formation des élus locaux a été sensiblement renforcé ces dix dernières...
