Nos compétences
Droit des données
La collecte et l’utilisation des données constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs publics.
L’augmentation de la place du numérique dans la société, le renforcement des attentes des citoyens, la multiplicité des textes juridiques qui appellent à la fois à des compétences juridiques et techniques ou encore la conciliation entre respect de la vie privée et open data, conduisent en effet les acteurs publics à des efforts d’adaptation continus.
La multiplicité des textes juridiques à intégrer rend cependant ces mutations complexes. La tâche apparaît enfin d’autant plus délicate que les acteurs publics sont appelés à concilier les logiques de transparence de l’open data et de renforcement de la protection de la vie privée, qui peuvent apparaître, a priori, contradictoires.
SEBAN AVOCATS a développé une grande expertise en droit des données pour être en capacité de répondre aux différentes sollicitations de ses clients.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Consultations ponctuelles sur les réglementations CNIL ou CADA
- Accompagnement complet tendant à sa mise en conformité au RGPD (de la cartographie à la documentation de la conformité)
- Prestations de conseil et de contentieux dans le cadre d’une potentielle mise en demeure de la CNIL
- Mise en conformité des contrats et de la procédure de passation de la commande publique à ces nouvelles réglementations (RGPD + Open Data)
- Prestations de conseil et de contentieux dans le cadre de l’engagement par un administré d’une procédure CADA
- Actions de sensibilisation internes
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Droit des données
Découvrez toutes
nos interventions récentes
Communauté d’agglomération (Région sud-est)
Analyse juridique concernant la qualification d’un dispositif vidéo permettant de détecter des erreurs de tri de déchets en identifiant le foyer, la rue ou le quartier qui en est à l’origine tout en s’assurant du respect de la législation relative aux traitements de données personnelles.
Commune de plus de 50.000 habitants (Région Outre-Mer)
Etablissement d’une analyse relative aux conditions d’exercice de la fonction de délégué à la protection des données au sein d’une Commune, dans le cadre d’interrogations inhérentes à l’opportunité de transférer cette fonction à l’EPCI de rattachement de la Commune.
Collectivités : connaître les règles juridiques de votre site internet
La création d’un site internet devient une étape incontournable pour toute collectivité. Cependant, derrière la vitrine virtuelle se profile un complexe labyrinthe juridique...
MaaS ou comment conjuguer données et mobilités ?
Le MaaS est aujourd’hui un pan intégré de la politique des mobilités et implique une mécanique bien huilée au sein de laquelle les AOM jouent un rôle central. Qu’il s’agisse...