Manon CHEMARIN
Avocate à la Cour
Avocat
Droit Public des Affaires
Double Licence Droit et Histoire de l’Art à Lyon II
Master I « Droit Public Fondamental » à Lyon III
Master II « Droit des achats publics » à Paris Saclay
Avocate depuis 2023
Rejoint SEBAN AVOCATS en novembre 2023
Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Manon CHEMARIN
L’extension du principe de transparence des conventions d’occupation du domaine public : l’obligation pour l’autorité gestionnaire de communiquer aux candidats la composition de l’entité chargée de l’examen des candidatures
Par une décision en date du 28 février 2025, la Cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée sur les règles […]
Domaine public : la délivrance d’une Autorisation d'occupation temporaire (AOT) ne doit pas entrainer la méconnaissance de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, au risque de l’annulation de la procédure
Par une décision récente en date du 24 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé que le […]
« Guerre des pylônes » : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (ARCEP) rejette les demandes d’injonctions formulées par la société Valocîme dans le cadre des différends l’opposant aux opérateurs de téléphonie mobile
Par une décision en date du 7 janvier 2025, la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (ci-après […]
Concession de service public : conditions et modalités de dérogation au principe de la remise gratuite des biens de retour à la personne publique au terme de la convention
Par un jugement récent, les juges du Tribunal administratif de Pau ont rappelé avec force le principe de restitution des […]
Notification claire du décompte général au maître d’œuvre : point de départ du délai lui conférant un caractère définitif
TA Montpellier, 14 décembre 2023, n° 2205945 Les stipulations relatives à la notification du décompte général en matière de travaux […]
Département (Occitanie)
Défense avec succès d'un Département (rédaction de mémoires en défense, représentation aux audiences, réaction de comptes-rendus d'audience et assistance à l'exécution des arrêts) dans le cadre de 20 recours en appel introduits par un délégataire de service public de réseau de communications électroniques à l’encontre de titres de recettes portant application de pénalités de retard contractuelles relatives à la phase de construction du réseau.
Métropole (Région nord-est)
Rédaction d’une consultation juridique relative à la possibilité d’invoquer l’exonération de mise en concurrence relative au droit d’usage d’un bien immeuble pour acquérir un droit d’usage de baies de DataCenter et à la possibilité d’imputer en section d’investissement le prix forfaitaire du droit d’usage desdites baies.