Julia MOURIER
Avocate à la Cour
Avocat
Droit de la commande publique, structures publiques/privées (SEM, SPL), droit de l'énergie
Ecole de formation du barreau (EFB)/Institut du droit public des affaires (DPA)
Master II Droit de l’économie, parcours commande publique (Paris Nanterre)
Master I Droit public financier (Paris Nanterre)
Avocate depuis 2025
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2025
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Julia MOURIER
Ajustements des règles de calcul des résultats minimaux à respecter au titre de la Réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Après trois années d’application, la réglementation environnementale des nouvelles constructions de bâtiments (« RE2020 ») a fait l’objet d’aménagements pour tenir compte […]
Prolongement des conditions d’accès à MaPrimeRénov’ en 2025
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Afin […]
Société anonyme d'HLM (Occitanie)
Défense de la SA d'HLM dans le cadre d'un référé précontractuel devant le tribunal judiciaire initié par une entreprise exclue de la consultation en vue de l'attribution d'un marché public de travaux en raison des manquements commis par l'entreprise à l'occasion de précédents marchés (rédaction d'une note d'analyse de l'assignation, conseils sur la stratégie contentieuse, rédaction d'écritures).
Syndicat mixte fermé (Normandie)
Accompagnement d'un Syndicat d'énergie et d'un Département dans la création d'une société d'économie mixte de production d'énergies renouvelables (définition du projet de la structure et de sa gouvernance, rédaction des statuts et du pacte d'actionnaires, démarches administratives de création de la société).
