Audrey BOCQUET

Avocate à la Cour

Avocat

Contrats publics, Structures publiques/privées, Energie

Magistère de droit public des affaires (Université de Montpellier)
Master I droit public des affaires (Université de Montpellier
Master II Contrats publics et partenariat (Université de Montpellier)

A rejoint SEBAN AVOCATS en novembre 2023

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Audrey BOCQUET

Contrats publics
le 13/06/2024

Caractéristiques techniques fixées par le DCE et solutions équivalentes présentées par les soumissionnaires

Par un arrêt en date du 9 janvier 2024, la Cour administrative d’appel de Douai rappelle que les caractéristiques techniques […]

Contrats publics
le 23/05/2024

Conflit d’intérêts : le risque d’impartialité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage entretenant des relations commerciales avec le fournisseur de l’attributaire du marché

Par un jugement en date du 6 mars 2024, le Tribunal administratif de la Guyane a considéré qu’une situation de […]

Energie
le 16/05/2024

Les incidences du projet de loi portant simplification de la vie économique sur la production d’énergies renouvelables

Par un projet de loi déposé au Sénat le 24 avril 2024, le ministre de l’Économie, des finances et de […]

Energie
le 16/05/2024

La révision de la directive de l’Union européenne sur la performance énergétique des bâtiments entérinée en trilogue

Le 12 avril 2024, les Etats membres ont entériné l’accord conclu en trilogue avec le Parlement européen sur la révision […]

Contrats publics
le 24/07/2024

Faut-il mettre en place une médiation préalable obligatoire dans le cadre des marchés publics ?

La médiation présente des avantages tels que la confidentialité et une résolution rapide. Cependant, l’imposer pourrait s’avérer contre-productif, nuire à son efficacité...

Contrats publics
le 01/05/2024

Région

Rédaction d'une analyse juridique sur les modalités et les chances de succès d'un recours en réparation d'un préjudice subi du fait de l'augmentation des prix de l'électricité résultant de la suspension d'un fournisseur d'énergie - Assistance dans le cadre d'une procédure indemnitaire.

Thomas ROUVEYRAN
Yvonnick LE FUSTEC
Antonin GRAS
Audrey BOCQUET