Antonin GRAS
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats publics, Structures publiques/privées
Doctorat en droit public (Paris Nanterre)
Master II Concurrence et régulation des marchés (Paris Nanterre)
Avocat depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Antonin GRAS
Comment inscrire le développement durable dans vos marchés publics ?
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les obligations mais aussi les opportunités d’inscrire le développement durable dans vos marchés, en mobilisant les outils les plus adaptés.
10/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le développement durable dans les marchés publics après la loi sur l’industrie verte
22/05/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gare aux capacités à mobiliser par un candidat en vue de la réponse à un marché public portant pour partie sur des activités de consultation juridique
La possibilité pour le soumissionnaire de former un groupement conjoint pour s’adjoindre les capacités d’un opérateur ayant qualité pour exercer […]
Médiation administrative : les conditions de l’homologation précisées par le juge
Par une décision de la section du contentieux rendue le 17 juin 2026, le Conseil d’État apporte d’importantes précisions sur […]
Marchés publics et développement durable : de nouvelles obligations pour les acheteurs dès le 22 août 2026
Rappel du nouveau cadre légal Avec l’entrée en vigueur prochaine d’obligations renforcées en matière de développement durable dans la commande […]
Quels sont les apports de la proposition de loi du 17 février 2026 visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ?
Le 17 février 2026, des députés ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi n° 2491 visant à simplifier […]
Une simple réponse à un courrier du maître d’ouvrage peut-elle faire naître un décompte général et définitif tacite ?
Dans une décision rendue le 12 mai 2025, le Conseil d’État rappelle avec les conditions strictes dans lesquelles un décompte […]
Illustration de la nécessaire prolongation du délai de remise des offres en cas de modification importante des documents de consultation ayant des effets sur la remise d’échantillons
Par un arrêt daté du 24 mars 2025, le Conseil d’Etat retient une solution favorable aux candidats à un marché […]
L’appréciation d’échantillons constitue-t-elle un sous-critère devant être connu des candidats ?
Par une ordonnance datée du 26 mars 2025, le Juge du référé contractuel du Tribunal administratif de Bordeaux fait une […]
Marché à bons de commande sans minimum : la résiliation (irrégulière) n’ouvre pas droit à indemnisation
Par un arrêt du 17 septembre 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles rappelle que le titulaire d’un marché à bons […]
Caractéristiques techniques fixées par le DCE et solutions équivalentes présentées par les soumissionnaires
Par un arrêt en date du 9 janvier 2024, la Cour administrative d’appel de Douai rappelle que les caractéristiques techniques […]
Précisions sur la notion d’ « entreprise » dans l’application des règles relatives aux aides d’Etat
Une « entreprise » peut être qualifiée comme telle au sens du droit des aides d’Etat du seul fait qu’elle […]
Retour en images sur les récentes précisions de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le régime de la quasi-régie conjointe
Par une décision en date du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue compléter […]
Marché de substitution, prestations de reprise des malfaçons et droit à l’information du titulaire initial
Attention au contenu d’un marché de substitution ! Le solde du marché de substitution ayant pour objet à la fois […]
Commande publique et critères RSE : la simplification est-elle possible ?
Face à la multiplication des obligations en matière de développement durable, les acheteurs publics doivent composer avec un cadre juridique dense et évolutif. Loin d’une véritable...
Procédure négociée sans publicité et droits d'exclusivité : une exception strictement encadrée
Par un arrêt du 9 janvier 2025, la CJUE a renforcé les conditions de recours au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’ajout d’une nouvelle exigence...
Passation de contrats en période électorale : prudence, prudence
A l’approche des municipales, communes, intercommunalités, EPL ou encore OPH doivent être vigilants. Leur possibilité de conclure des marchés et des concessions est très...
Exécution forcée d’une sentence arbitrale
Par un arrêt Société Ryanair designated activity company et société Airport marketing services limited du 17 octobre 2023, le Conseil d’État a précisé sa jurisprudence relative...
Exécution forcée d’une sentence arbitrale
Par un arrêt Société Ryanair designated activity company et société Airport marketing services limited du 17 octobre 2023, le Conseil d’État a précisé sa jurisprudence relative...
Établissement et contestation du décompte de liquidation dans le cadre d’une résiliation
Un arrêt du Conseil d’État en date du 27 janvier 2023 confirme qu’il convient d’appliquer au décompte de liquidation d’un marché de travaux le régime du décompte général....
Le calcul de la valeur estimée du besoin
Le calcul de la valeur estimée du besoin est une opération aussi courante que délicate, les textes demeurant concis et ouvrant ainsi la possibilité pour chaque acheteur ayant l’intention...
Application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession
La résiliation d’un contrat de concession ne saurait automatiquement résulter de ce que la candidature du titulaire aurait dû être éliminée mais peut être justifiée au regard...
Les marchés publics de services de recherche et de développement
Les marchés publics de services relatifs à la recherche et développement n’ont été que peu explorés. La présente contribution se propose d’examiner les règles applicables...
Commande publique - Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir
Les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars doivent attirer l’attention des élus et agents locaux sur la passation des marchés et concessions.
Société publique locale (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
"Analyse d'un montage, en vue de sa sécurisation, dans lequel une SPLA, titulaire d’une concession d’aménagement, initierait le lancement d’un avis d’appel à projet relatif à l’implantation d'équipements numériques pour une commune et un EPCI (analyse de la compétence de l'EPCI et de la commune pour acquérir chacune leur équipement ; analyse du risque de requalification du montage en contrat de la commande publique ; analyse de la possibilité de procéder à une division en volumes des immeubles recevant les deux équipements ; analyse de la régularité de la cession à titre gratuit des deux équipements entre la SPLA et l'EPCI, puis d’un des équipements de l'EPCI vers la commune)"
Société publique locale (Ile-de-France)
Accompagnement de la SPL dans le cadre de la passation d'un marché de travaux relatif à un équipement public donnant lieu à de premières contestations d'un candidat évincé (analyse relative à la communicabilité des documents contractuels et de la consultation, préparation d'un courrier de réponse à la demande ; rédaction d'un courrier de réponse à la demande d'information sur le fondement de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique ; accompagnement relatif à l’établissement d’un avis d’attribution européen du marché de travaux ; analyse portant sur la jurisprudence judiciaire en matière de nullité de contrats privés de la commande publique)