DROIT PENAL ET DROIT DE LA PRESSE

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INTERVENTIONS


Parmi nos références :

Le Cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :
• la défense d’élus et agents mis en cause des chefs de prise illégale d’intérêts et de favoritisme,
• la défense de plusieurs élus ou structures publiques poursuivis pour homicides involontaires,
• la défense de collectivités victimes de détournement de biens publics, de trafic d’influence,
• le conseil de plusieurs collectivités territoriales engagées dans la lutte contre l’habitat indigne, l’insalubrité et les « marchands de sommeil »,
• la défense de dirigeants d’organismes publics pénalement poursuivis pour des infractions au Code du travail,
• la défense de structures publiques poursuivies pour des infractions de droit pénal de l’environnement,
• la réalisation d’audits des risques pénaux pour le compte de structures publiques,
la défense de mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance,
la défense de dirigeants d’organismes publics mis en cause devant la Cour de discipline budgétaire et financière,

Le Cabinet est par ailleurs le conseil habituel d’une association nationale de lutte contre le racisme dans le cadre de procédures de droit pénal de la presse.

 

Dans l’accomplissement de leurs missions, l’exercice de leurs prérogatives et la vie de leurs institutions, les acteurs publics peuvent être confrontés au droit pénal comme victimes, témoins privilégiés, voire auteurs d’une infraction. Depuis de nombreuses années, le Cabinet Seban & Associés les assiste dans l’ensemble de ces procédures, en alliant une pratique reconnue du droit pénal à une parfaite connaissance de la matière publique, de ses enjeux et de ses intervenants.
En demande comme en défense, les avocats pénalistes de Seban & Associés conseillent, agissent et défendent quotidiennement les élus, les structures publiques, leurs dirigeants et leurs agents, mis en cause ou victimes, au titre d’infractions de droit pénal général, droit pénal des affaires publiques, droit de la presse et des médias et droit financier répressif. Ils interviennent également en support des équipes d’avocats publicistes et privatistes du cabinet, afin d’assurer la prise en compte du risque pénal et la sécurisation des opérations et projets envisagés.

Droit pénal

  • Droit pénal général (homicides et blessures involontaires, mise en danger, dénonciation calomnieuse, discriminations, abus de confiance, escroquerie, faux et usage…)
  • Droit pénal des victimes appliqué aux acteurs publics (violences, outrages, dégradations…)
  • Contentieux de la dispense d'inscription au casier judiciaire
  • Contentieux de l'indemnisation des victimes (CIVI et SARVI)

Droit pénal spécial

  • Droit pénal public (favoritisme, prise illégale d'intérêt, abus de biens sociaux, détournement de biens publics, trafic d'influence, corruption, concussion…)
  • Droit pénal de la santé (accidents médicaux, atteinte au secret médical…)
  • Droit pénal de l'urbanisme et de l'insalubrité
  • Droit pénal du travail (marchandage, prêt illicite de main d'oeuvre, harcèlement…)
  • Droit pénal de l'environnement (infractions à la loi sur l'eau, pollutions, installations classées…)
  • Droit pénal des mineurs (mandat ad hoc)

Droit de la presse

  • Diffamations et injures publiques et non publiques (juridictions civiles et pénales, référé et fond)
  • Provocation à la haine, à la commission de crimes ou de délits
  • Atteinte à la présomption d'innocence
  • Atteinte à la vie privée (juridictions civiles et pénales, référé et fond)
  • Mise en oeuvre de droit de réponse et de rectification

Droit financier répressif

  • Défense devant la cour de discipline budgétaire et financière

Droit des étrangers

  • Procédures d'octroi et contentieux des titres de séjour
  • Contentieux de la reconduite à la frontière
  • Droit de la nationalité
  • Droit des réfugiés (assistance devant la commission de recours des réfugiés)