Parmi nos missions récentes :
Etude juridique relative au raccordement d’une centrale de géothermie au réseau de distribution d’électricité : analyse portant sur les modalités de facturation des travaux de raccordement au réseau de distribution d’électricité nécessaires à la desserte d’une centrale de géothermie. Etude des conditions d’application de l’article L. 322-8 du Code de l’urbanisme sur les équipements publics exceptionnels (Syndicat d’énergie)
Assistance dans le cadre d’un contentieux relatif à la facturation de travaux de raccordement : représentation d’un Syndicat d’énergie dans le cadre d’un contentieux portant sur la facturation de travaux de raccordement réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de ce syndicat (Syndicat d’énergie)
Suivi des travaux relatifs au projet de loi sur la transition énergétique et analyse de ses conséquences : assistance d’un syndicat d’énergie dans le suivi des travaux de préparation de la loi sur la transition énergétique, préparation des amendements, analyse des conséquences pour les collectivités (Syndicat d’énergie)
Assistance dans le cadre d’un groupement de commandes d’achat d’électricité : assistance d’un syndicat d’énergie dans la mise en œuvre d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité dont il est coordonnateur dans la perspective de la fin des tarifs réglementés de vente. Rédaction du dossier de consultation des entreprises, suivi de la passation (Syndicat d’énergie)
Assistance dans le cadre d’un groupement de commandes d’achat de gaz naturel : assistance d’un syndicat d’énergie dans la mise en œuvre d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel dont il est coordonnateur dans la perspective de la fin des tarifs réglementés de vente. Rédaction du dossier de consultation des entreprises, suivi de la passation (Syndicat d’énergie)
Rédaction d’une note juridique relative à la compétence GEMAPI : rédaction d’une note juridique relative aux modalités de transfert de la compétence en matière de gestion des cours d’eau et de lutte contre les inondations et aux enjeux de ce transfert au regard des nouvelles obligations qu’il implique pour les EPCI à fiscalité propre dans ce domaine ; rencontre avec quelques EPCI pour prendre connaissance des problématiques qu’ils rencontrent face à ce transfert (Association, région parisienne)
Rédaction d’une consultation portant sur l’interprétation de la circulaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et plus particulièrement sur les modalités de mise en œuvre d’une gouvernance collective des entreprises sur ces plates-formes et la formalisation d’un engagement juridique de chaque opérateur à participer à certaines opérations collectives de sécurité ; étude portant sur les modalités particulières fixées pour l’élaboration des PPRT dans le cadre des plateformes économiques (Communauté d’agglomération, région nord-est) |