Nos compétences
Droit électoral
SEBAN AVOCATS conseille, de façon régulière, des collectivités de toutes les catégories, des EPCI et autres structures de coopération locale ainsi que tout acteur public ou para-public sur leur communication (publications, vœux, inaugurations, première pierre, concertations…) et leurs actions en période préélectorale.
Le Cabinet répond également à leurs demandes de consultations sur les règles entourant le déroulement et l’organisation des scrutins, les actions prohibées, l’utilisation à des fins électorales du personnel administratif, etc.
Le Cabinet développe par ailleurs un partenariat avec des associations de collectivités pour former leurs adhérents sur le respect des règles et les risques encourus en période préélectorale.
Le Cabinet tire également son expertise du contentieux électoral dans lequel il intervient fréquemment, aux côtés des élus dont l’élection est contestée, mais aussi aux côtés des collectivités qui sont de plus en plus souvent amenées, par le juge électoral, à présenter des observations en cours d’instance.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Formation des élus et de leurs cabinets, des services juridiques, des services communication des collectivités sur les règles encadrant la communication et les actions en période préélectorale
- Validation des projets de communication en période électorale
- Consultation sur les règles relatives à la communication et aux actions en période préélectorale
- Assistance des communes dans leurs missions d’organisation des scrutins
- Mise en place de permanences juridiques les week-ends électoraux
- Défense des élus devant la CNCCFP et le juge électoral en cas de contestation de leur élection
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Droit électoral
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nos interventions récentes
Département (Région nord-ouest)
Rédaction d’une note tendant à analyser l’opportunité de faire voter et diffuser un bilan du projet stratégique 2015-2021 du Département à l’automne 2020 au regard des limites légales encadrant la communication institutionnelle en période préélectorale.
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Etude de la procédure devant être mise en œuvre pour le remplacement d’un membre du conseil de territoire d’un établissement public territorial n’étant pas membre du conseil métropolitain.
Dossiers 50 question - Elections municipales et intercommunales 2020 : bilan de la jurisprudence
Les élections municipales de mars et juin 2020 ont conduit à l’introduction d’un important nombre de protestations électorales. Ces contestations résultent du contexte épidémique...
La seule erreur matérielle du procès-verbal proclamant les résultats ne doit pas conduire à l’annulation des élections
La préfecture du Lot-et-Garonne a demandé l’annulation des opérations électorales de la commune de Villeneuve-sur-Lot en ce qu’elles n’ont pas proclamé élus conseillers...