Seban & Associés annonce la nomination d’un nouveau directeur

Samuel Couvreur est nommé directeur dans le secteur «gestion des services publics».

Titulaire d’un Master II de Droit Public des Affaires (Université Lyon III), d’un Diplôme Universitaire en Intégration Européenne et d’un diplôme de Juriste Droit Public des Affaires (Université Lyon III), Samuel Couvreur a rejoint Seban & Associés en 2012 après un stage à la Direction juridique du Ministère de l’Economie.

Il a développé une expertise reconnue en matière de droit de la commande publique, des aides d’Etat et de domanialité publique. Il assiste les acteurs publics en conseil comme en contentieux et s’est spécialisé dans les domaines des services publics dits « environnementaux » (déchets, eau et assainissement, réseaux de chaleur, transport). Il publie régulièrement dans de nombreuses revues juridiques et tient en particulier une chronique mensuelle dans la revue CourrierCab qui s’adresse aux collaborateurs de cabinet des élus.

Sa nomination en tant que Directeur, dans le secteur « gestion des services publics », piloté par Guillaume Gauch, lui permettra également de prendre en charge le développement des activités touchant aux services publics culturels.

Drômois d’origine, Samuel Couvreur poursuivra son activité depuis le bureau lyonnais de Seban & Associés.

Seban & Associés reconnu dans le Guide Construction, Promotion, Infrastructures de Décideurs

Nous sommes très fiers d’être distingués par le Guide Décideurs 2020-2021 Construction, Promotion, Infrastructures parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les disciplines suivantes  : 

  • Construction (marchés, travaux, contrats et conseil) : Forte Notoriété
  • Contentieux de la construction (dont assurances) : Excellent 2
  • Promotion immobilière (VEFA, BEFA, CPI, Montages d’opérations) : Forte Notoriété 1
  • Urbanisme & Aménagement : Excellent 1
  • Marchés contractuels complexes Mid-Cap : Incontournable

Lancement de Seban & Associés Grand-Est à Strasbourg !

 

Après Lille en janvier 2021 et dans la poursuite de sa politique de développement régional, destinée à constituer un véritable réseau national opérationnel au plus proche des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire, Seban & Associés s’implante dans la Région Grand-Est en inaugurant un nouveau bureau à Strasbourg.

Martin Mattiussi-Poux et Jennifer Halter animeront le bureau de Strasbourg. Grâce à eux, Seban & Associés renfocera son lien de proximité avec les clients de la région tout en leur permettant de bénéficier de toutes les compétences des 90 avocats répartis sur tout le territoire. Ensemble, ils répondront avec rigueur et efficacité à leurs attentes.

→ Consulter la page de Seban & Associés Grand-Est

 

Votre équipe dédiée à Strasbourg !

Titulaire d’un master 1 de droit public à l’Université Robert Schuman de Strasbourg et d’un LLB en Common law, Jennifer Halter a prêté serment en janvier 2012. Elle a exercé pendant plusieurs années en tant que collaboratrice au sein du département de droit public des affaires d’un cabinet parisien avant de créer sa propre structure qu’elle a dédié au droit public et au droit pénal.
De retour sur ses terres d’origine, elle rejoint Seban & Associés en janvier 2021 pour l’ouverture de son bureau strasbourgeois.
Elle intervient aussi bien en conseil qu’au contentieux, plus particulièrement dans les domaines du droit des contrats publics et de la domanialité publique, en droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité et en droit pénal général et des affaires.

 

Martin Mattiussi-Poux Avocat chez Seban & Associés Titulaire d’un master 2 en droit de l’environnement de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas, Martin Mattiussi-Poux est avocat depuis 2012, inscrit au Barreau de Strasbourg où il réside depuis 2018.
Il a réalisé des stages, notamment au Tribunal administratif de Montreuil, et effectué, en tant qu’avocat, une première collaboration au sein d’un cabinet d’avocats dédié à la défense des personnes publiques et de structures parapubliques.
Il a rejoint en 2017 Seban & Associés où il a développé une expertise reconnue en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et en droit foncier (expropriation, droits de préemption), tant en conseil qu’en contentieux.

Un nouveau bureau voit le jour à Lille !

 

En ce mois de janvier 2021, nous avons l’immense plaisir de vous annoncer le lancement de Seban & Associés Hauts-de-France !

Dans la poursuite de sa politique de développement régional, destiné à constituer un véritable réseau national opérationnel au plus proche des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire, Seban & Associés s’implante dans la Région des Hauts-de-France en inaugurant un nouveau bureau à Lille.

L’ouverture de ce bureau, animé par Agathe Delescluse, permet à Seban & Associés de garantir un lien fort de proximité avec ses clients de la Région, tout en leur permettant de bénéficier de toutes les compétences des 90 avocats répartis sur l’ensemble du territoire, et ce afin de répondre, avec rigueur et efficacité, à leurs attentes.

 

Agathe Delscluse anime le bureau de Lille.

Titulaire de deux masters 2 de droit et contentieux publics de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ainsi que d’un master 1 de droit public à l’Université de Lille 2, Agathe Delescluse, avocate depuis 2015 et lilloise d’origine, a exercé plusieurs années en tant que collaboratrice au sein du Cabinet Seban & Associés à Paris avant de créer sa propre structure à Lille. Elle a de nouveau rejoint le Cabinet en 2021 pour l’ouverture du bureau lillois.

Elle a développé une expertise reconnue en contentieux administratif à l’occasion de stages au sein d’un cabinet d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ainsi qu’au Tribunal administratif de Paris où elle a également exercé en tant qu’assistante de justice.

Elle intervient plus spécifiquement en droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, droit de la police et de la responsabilité administratives, droit des libertés publiques, droit électoral et droit des finances locales.

 

→ Consultez la page de Seban & Associés Hauts-de-France

 

Seban & Associés à nouveau distingué en 2020 par les Guides Décideurs

Le Guide Décideurs Droit public des affaires distingue Seban & Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les disciplines suivantes : 

  • Droit public des affaires : Incontournable
  • Collectivité territoriale & Economie mixte : Incontournable
  • Contrats de PPP : structuration mid-cap : Incontournable
  • Domanialité publique : Incontournable
  • Maîtrise foncière : Incontournable
  • Contrats administratifs et contentieux afférents : Excellent
  • Régulation des marchés : Excellent 
  • Urbanisme et aménagement : Excellent

 

Et, le Guide Décideurs Energie & Environnement nous distingue à nouveau dans ces catégories : 

  • Droit de l’eau et de l’assainissement (concessions, gestion déléguée, Gemapi) : Excellent
  • Droit des déchets : Excellent
  • Droit des énergies renouvelables : Excellent
  • Energie : régulation du marché : Excellent
  • Contentieux de l’environnement : Forte notoriété
  • ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles : Forte notoriété

Projet de loi ASAP : le gouvernement veut simplifier le droit de la commande publique par amendements

Lors de l’examen du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (dit projet de loi « ASAP », l’Assemblée Nationale vient de confirmer en première lecture l’absence de mise en concurrence pour un nombre croissant de marchés à conclure avec un avocat.

Par ailleurs, elle vient d’adopter trois amendements gouvernementaux dont certains agitent le landernau de la commande publique. 

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Un nouveau directeur pour le secteur Droit social de Seban & Associés

Lundi 21 septembre 2020 Benoît Roseiro rejoint Seban & Associés en qualité d’ Avocat Directeur du secteur Droit social.

Depuis sa licence de droit, Benoît Roseiro s’est passionné pour cette matière. Détenteur d’une Maîtrise en Droit social et d’un D.E.A Droit social de l’Université Panthéon-Assas, il obtient son CAPA en 2005. Lors de sa formation professionnelle, il exerçait déjà en qualité de juriste au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail.

Au cours de ses 15 années d’expériences d’Avocat Collaborateur, puis Of Counsel, Benoît Roseiro a développé son expertise en conseil comme en contentieux. Il s’est particulièrement intéressé au rapprochement d’organismes et d’associations et à ses conséquences pour leurs salariés tels les : fusions, restructurations, créations d’UES. De même, il intervient sur les problématiques relatives aux statuts collectifs des salariés, aux relations avec les organisations syndicales et aux instances représentatives du personnel.

Soucieux des enjeux attachés aux statuts des salariés « privés » au sein des organismes publics, Benoît Roseiro est un véritable expert en mesure de répondre aux questions des acteurs publics, parapublics et associatifs chers au cœur de Seban & Associés.

Il est également très engagé auprès d’associations du secteur social et médico-social.

Nous sommes donc très heureux d’accueillir notre confrère Benoît Roseiro avec qui nous conjuguerons les différentes expertises de nos équipes au service des acteurs publics, parapublics et de l’économie sociale et solidaire.

Contractualisation financière : Seban & associés obtient l’annulation d’un arrêté préfectoral de maîtrise de la dépense publique locale

Par un jugement du 17 juillet 2020, le Tribunal a annulé l’arrêté pris par le Préfet du Val-de-Marne à l’égard d’une Ville du département, fixant le niveau d’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement – « DRF » – pour la période 2018-2020.

Ces contrats de maîtrise de la dépense publique locale, applicables aux « grandes collectivités » françaises (notamment les régions, les départements et les communes et EPCI à fiscalité propre dont les DRF pour 2016 représentent plus de 60 millions d’euros) pour cette période triennale en vertu de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018, ont donné lieu à un certain nombre de mécontentements de la part des collectivités et de leurs associations représentatives, et conduit un certain nombre de collectivités à refuser leur signature.

Ces collectivités se sont alors vu notifier un acte unilatéral (arrêté préfectoral) fixant le taux et le niveau d’évolution de leurs DRF pour la période, arrêté qui a été attaqué en l’espèce par une Ville qui contestait le défaut d’éligibilité à un critère légal de modulation à la hausse du taux d’évolution de ses dépenses (au titre du nombre de logements dont la construction a été autorisée sur la période 2014-2016).

Le Préfet, prenant en compte les chiffres transmis par l’Etat issus de la base de données SITADEL, avait en effet considéré que la Ville n’y était pas éligible, alors qu’elle contestait les chiffres de cette base de données et produisait des éléments démontrant que n’avait pas été prise en compte, à tort, l’autorisation d’urbanisme portant sur la construction d’un centre d’hébergement d’urgence de plus d’une centaine de logements sur son territoire, et soutenait ainsi être éligible à ce critère de modulation à la hausse.

Le Tribunal a considéré que les logements ayant fait l’objet d’un permis de construire à titre précaire (ce qui était le cas en l’espèce) entrent dans le calcul du critère de modulation prévu par la loi du 22 janvier 2018 et qu’il ne résulte d’aucune disposition législative ou règlementaire que les données devant être prises en compte pour le calcul à effectuer devaient exclusivement être issues du traitement de données SITADEL.

Partant, le juge de première instance consacre le fait que le Préfet, dans le dialogue qu’il a la responsabilité de mener avec les collectivités locales dans le cadre du dispositif de maîtrise de la dépense publique locale, ne doit pas seulement s’appuyer sur les données étatiques officielles, mais également sur les éléments qui sont portés à sa connaissance par la collectivité au cours de l’instruction du dossier.

En retenant que la Ville n’était pas éligible au facteur de modulation du taux d’évolution de ses DRF relatif à la construction de logements, le Préfet du Val-de-Marne a ainsi méconnu les dispositions de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Ce jugement est notable en ce qu’il s’agit a priori de la première décision favorable à une collectivité locale en la matière. Elle est également très intéressante en ce qu’elle vient affirmer avec force le devoir de l’Etat de prendre en compte l’ensemble des éléments portés à sa connaissance, notamment par les collectivités concernées elles-mêmes, pour fixer le niveau adéquat d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement et, partant, de ne pas se limiter à se baser sur des extractions de bases de données (pouvant être partiellement erronées ou incomplètes).

Le dialogue local doit pleinement avoir lieu, ce qu’ont appelé de leurs vœux les élus locaux très tôt pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Pollution de l’air : l’État sommé par le Conseil d’État de respecter ses obligations

Le Conseil d’Etat a rendu, ce vendredi 10 juillet 2020, une décision historique en matière de lutte contre la pollution de l’air.

La Haute Juridiction constate que, malgré son injonction faite par sa décision du 12 juillet 2017 (CE, 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre France, n° 394254) de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, dans toutes les zones où les valeurs limites de concentration  en dioxyde d’azote étaient encore dépassées, un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM 10 sous les valeurs fixées par l’article R. 221-1 du Code de l’environnement (transposition des règles de la Directive européenne du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe), le Gouvernement n’a pas encore pris de mesures adaptées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France (ZAS Grenoble et Lyon, pour la région Auvergne – Rhône-Alpes, Strasbourg et Reims, pour la région Grand-Est, Marseille-Aix, pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Toulouse, pour la région Occitanie et Paris, pour la région Ile-de-France, s’agissant des taux de concentration en dioxyde d’azote, et pour les ZAS Paris et Fort-de-France, s’agissant des taux de concentration en PM10). Pour le contraindre à prendre ces mesures, le Conseil d’Etat a ainsi prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, ce qui constitue le montant le plus élevé jamais imposé à l’Etat en vue de le contraindre à exécuter une décision prise par le juge administratif. Dans son communiqué le Conseil d’Etat explique cette astreinte compte tenu « du délai écoulé depuis sa première décision, de l’importance du respect du droit de l’Union européenne, de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte ». En outre, le Conseil d’Etat précise que ce montant pourra être révisé à la hausse si l’Etat n’exécute pas pleinement la décision de 2017.

Nul doute que les mesures adoptées dans les prochaines semaines par le gouvernement seront examinées avec attention, notamment par les collectivités des 8 zones concernées.

Lire la décision : CE, Assemblée, 10 juillet 2020, Association Les Amis de la Terre et autres, n° 428409

Municipales 2020 : organisation de permanences électorales pour le deuxième tour !

Le second tour des élections municipales est finalement fixé au dimanche 28 juin 2020.

Comme pour le premier tour qui s’est tenu le 15 mars dernier, nos avocats se mobilisent pour vous proposer des permanences électorales le samedi 27 et le dimanche 28 juin 2020. Ils répondront aux interrogations susceptibles de survenir durant l’installation des bureaux de vote et au cours de la journée électorale à proprement parler.

Une convention d’honoraire spécifique vous sera proposée. 

Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter Maître Ramel à l’adresse suivante : aramel@seban-avocat.fr

Consulter notre communiqué

Seban Auvergne ouvre ses portes à Clermont-Ferrand !

 
Caroline Lantero crée Seban Auvergne à Clermont-Ferrand et apporte ses compétences en droit de la santé à Seban & Associés.
 
Caroline Lantero est particulièrement active dans le domaine du droit de la santé (droit des patients, déontologie médicale et paramédicale, responsabilité hospitalière, réparation du dommage corporel, gouvernance des établissements, etc.). Exerçant depuis 2010, elle ne cesse d’établir des relations de confiance avec les acteurs du secteur de la santé en leur garantissant un accompagnement rigoureux et opérationnel.
 
Avec sa collaboratrice Charlyne Bardy-Paluault, elles répondront également présentes dans les domaines du droit public, du contentieux administratif et du droit des collectivités locales pour tous les acteurs publics de la région Auvergne.
 
En unissant leur connaissance parfaite des problématiques auvergnates à l’expertise de plus de 80  avocats de Seban & Associés, les deux avocates clermontoises placeront Seban Auvergne au premier rang de conseil pour les acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire de la région.
 
 
 
 
 
 

Syndicats : dans cette période intermédiaire que faire pour la nomination des représentants ? La position de la DGCL et le conseil du cabinet

Une note de la DGCL est parue sur la question du maintien en fonction des représentants de communes et d’EPCI dans les syndicats : la DGCL indique que, dans les syndicats dans lesquels au moins une commune ou un EPCI n’est pas complètement renouvelé(e) dans l’attente du second tour, les membres, s’ils ont la possibilité de procéder à une nouvelle désignation dès à présent, peuvent attendre le renouvellement général qui interviendra avec la tenue du second tour pour procéder au remplacement de leurs représentants.

Conseil pratique : si un prochain comité syndical est prévu en juillet, il convient de prendre l’attache des membres du Syndicat afin de connaître la date de désignation de leurs représentants avant la réunion et le cas échéant solliciter une désignation rapide afin de s’assurer que la réunion du comité syndical pourra se tenir avec une assemblée intégralement renouvelée.

Reprise des chantiers et surcoûts liés au COVID-19 : les maitres d’ouvrage publics doivent ils tout accepter ?

Si les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet 2020 et complétant ses dispositions ont été adoptées par l’Assemblée nationale le samedi 9 mai 2020, il aura fallu attendre le 11 mai pour que la loi promulguant l’état d’urgence sanitaire soit finalement adoptée, après la saisine du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat.

En revanche, l’heure du déconfinement a, quant à elle, bien eu lieu à la date annoncée précédemment par le Président de la République dans son allocution du 13 avril 2020.

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Covid-19 : Guide de l’OPPBTP et maîtres d’ouvrage publics, quelques pistes pratiques

Ce guide, validé par le gouvernement destiné aux entreprises du BTP diffusé le 2 avril 2020 par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), énonce  de nombreuses préconisations en vue de permettre aux entreprises la reprise de l’activité tout en assurant à leurs équipes des conditions de sécurité sanitaires optimales.  

Toutefois, si ce guide apporte aux entreprises des réponses particulièrement précises en matière sanitaire et quant à l’organisation de leurs activités, il soulève diverses questions tant pour ces acteurs que pour les maitres d’ouvrages publics quant à l’éventuelle mise en œuvre de leur responsabilité. Ce guide n’évoque pas non plus la question des modalités de poursuite des chantiers, c’est pourquoi nous évoquerons rapidement ces quelques interrogations. 

En savoir plus

Seban & Associés est heureux d’annoncer la nomination d’une nouvelle associée dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire

Audrey Lefèvre rejoint Seban & Associés au 1er avril 2020 pour prendre la responsabilité du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

Diplômée  de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, filière secteur public en 1998, elle a obtenu une maîtrise de Droit des affaires (Université Paris I – Panthéon Sorbonne, 2001) et un DESS Propriété intellectuelle et communication (Université Bordeaux IV – Montesquieu, 2001). 

Avocate depuis 2004, elle a créé son cabinet Lefèvre Avocats en 2015, développant une forte expertise en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Par ailleurs engagée dans le secteur associatif, c’est par le partenariat avec Seban & Associés, formé en 2018, qu’Audrey Lefèvre a mis ses compétences au service des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire.

Par cette intégration, Seban & Associés poursuit son développement dans le secteur de l’économie sociale et solidaire en renforçant son équipe dédiée, désormais composée d’Audrey Lefèvre comme associée et de deux avocates,  sa collaboratrice, Sara Ben Abdeladhim, et Esther Doulain, qui a rejoint Seban & Associés en 2018.

Toutes trois accompagneront les structures de l’économie sociale et solidaire dans tous leurs projets et notamment en droit des associations, en droit des établissements et services sociaux ou médico-sociaux et en droit du financement et de la tarification sanitaire et sociale.

Audrey Lefèvre poursuivra par ailleurs son activité avec les autres associés du Cabinet dans les domaines du droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, particulièrement dans les projets et contrats informatiques.

Coronavirus : Seban & Associés reste à vos côtés durant la crise sanitaire 

Seban & Associés prend toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé de ses collaborateurs et de ses salariés pour leur permettre d’accompagner au mieux ses clients pendant toute la durée de la crise.

 

1 – A distance, nous restons mobilisés

Tous les avocats et salariés de Seban & Associés sont naturellement dorénavant en télétravail. Ils ont cependant accès à l’ensemble des dossiers du cabinet qu’ils suivent pour vous et restent joignables via leur mail professionnel ou par téléphone au 01 45 49 48 49 (standard).

Nos équipes travaillent au quotidien de façon collaborative et transversale, ce qu’elles continueront de faire tout au long de cette période.

Des conférences téléphoniques seront systématiquement proposées pour remplacer les rendez-vous physiques. 

Et, nous continuerons à vous transmettre nos Lettres d’Actualités Juridiques, la prochaine vous sera d’ailleurs bientôt adressée.

 

2 – Nous suivons les délais de procédure 

Les délais de recours et les délais de procédure sont gérés via RVPA et Télérecours, les deux plateformes des juridictions judiciaires et administratives, accessibles à distance.

En effet, si les autorités juridictionnelles ont décidé de reporter les audiences (à l’exception des audiences essentielles pour les juridictions judiciaires, et les référés liberté et péril imminent pour les juridictions administratives) pour autant les délais de procédure ne sont, pour l’instant, pas suspendus.

Naturellement, nos avocats vous informeront de toute mesure visant à modifier les règles de procédure pendant cette période.

En d’autres termes : vos dossiers sont suivis et gérés, n’hésitez pas à appeler les avocats référents pour toute question.

En savoir plus : Message de la Garde des Sceaux  ;  Communiqué du Conseil d’Etat

 

3 – Les formations et conférences sont reportées

Afin d’assurer la sécurité de tous, les conférences et formations sont reportées à une date ultérieure.

Nous ne manquerons pas de vous faire part des nouvelles dates fixées dès que nous serons en mesure de le faire.

 

Seban & Associés est présent pour s’occuper de vos dossiers durant la crise sanitaire et vous assister.
Prenez soin de vous et de vos proches.

Pour nous joindre: 
Par mail :
Soit à l’adresse mail habituelle de vos interlocuteurs
Soit à l’adresse  cabinet@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49