Syndicats : dans cette période intermédiaire que faire pour la nomination des représentants ? La position de la DGCL et le conseil du cabinet

Gouvernance des syndicats durant l’état d’urgence sanitaire, note de la DGCL, 22 mai 2020

Une note de la DGCL est parue sur la question du maintien en fonction des représentants de communes et d’EPCI dans les syndicats : la DGCL indique que, dans les syndicats dans lesquels au moins une commune ou un EPCI n’est pas complètement renouvelé(e) dans l’attente du second tour, les membres, s’ils ont la possibilité de procéder à une nouvelle désignation dès à présent, peuvent attendre le renouvellement général qui interviendra avec la tenue du second tour pour procéder au remplacement de leurs représentants.

Conseil pratique : si un prochain comité syndical est prévu en juillet, il convient de prendre l’attache des membres du Syndicat afin de connaître la date de désignation de leurs représentants avant la réunion et le cas échéant solliciter une désignation rapide afin de s’assurer que la réunion du comité syndical pourra se tenir avec une assemblée intégralement renouvelée.

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