Projet de loi ASAP : le gouvernement veut simplifier le droit de la commande publique par amendements

Lors de l’examen du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (dit projet de loi « ASAP », l’Assemblée Nationale vient de confirmer en première lecture l’absence de mise en concurrence pour un nombre croissant de marchés à conclure avec un avocat.

Par ailleurs, elle vient d’adopter trois amendements gouvernementaux dont certains agitent le landernau de la commande publique. 

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