SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant deux directrices pour son cabinet parisien. SEBAN AUVERGNE, filiale basée à Clermont-Ferrand, nomme également une directrice pour développer son implantation auvergnate.

		Marie PICARD, nommée Directrice du secteur construction et assurances. Avocate depuis 2017, Marie PICARD a combiné un cursus universitaire mêlant Droit public et Droit privé général au sein de l’Université de Lorraine. Elle a d’abord exercé au sein d’un Cabinet spécialisé en droit public et droit immobilier à Strasbourg. A travers cette expérience, elle a acquis de solides compétences en matière de passation, exécution des marchés publics et droit de la responsabilité des constructeurs. Elle intervient d’ailleurs depuis 2018 au sein du Master 2 Contrats Publics et Commande Publique à l’Université de Strasbourg, et y dispense des enseignements sur ces thématiques. Elle rejoint le pôle construction et assurances de SEBAN AVOCATS en 2020 au sein duquel elle développe une expertise en conseil et contentieux au service des maîtres d’ouvrages publics et parapublics. Dans ce cadre, Marie PICARD est amenée à accompagner les clients au cours des expertises ordonnées en matière de référé préventif, d’établissement de décompte ou encore de désordres. Elle intervient également en matière de conseil et contentieux du contrat d’assurance en lien avec les opérations de construction et risques bâtimentaires, ainsi que sur les sujets liés à l’exercice des pouvoirs de police, de la mise en sécurité et plus généralement de l’habitat indigne. Marie PICARD est nommée Directrice aux côtés de Guillaume GAUCH, avocat associé, pour accompagner les acteurs publics dans leurs projets d’opération de construction, dans l’exercice de leurs droits et obligations en matière de construction et assurances, et de les représenter dans leurs actions précontentieuses ou contentieuses.
		Myriam DAHMANE, nommée Directrice du secteur copropriété et des associations syndicales libres. Avocate depuis 2017, Myriam DAHMANE est diplômée du Master II Construction, Urbanisme et Contrats de l’Université Panthéon-Sorbonne. Après l’obtention de son CAPA, elle a exercé au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier et de la construction. Elle y a développé de solides compétences en matière de droit des contrats et de la responsabilité civile, droit de la construction et droit immobilier privé, en accompagnant des clients personnes privées. En 2021, Myriam DAHMANE rejoint le secteur droit immobilier privé de SEBAN AVOCATS pour mettre ses compétences en droit immobilier privé au service des préoccupations des personnes publiques. Elle les accompagne et conseille ainsi dans leurs problématiques immobilières, tant en conseil qu’en contentieux. Myriam DAHMANE a développé une expertise particulière en matière de copropriété en difficulté et dégradée ainsi qu’en matière d’ASL. Myriam DAHMANE est nommée directrice en charge des copropriétés et des associations syndicales libres aux côtés de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocate associée. Elle conseille les acteurs publics sur les problématiques relatives aux structures juridiques de copropriétés et d’associations syndicales libres. Elle intervient dans la détermination, l’élaboration puis l’évolution de ces structures juridiques et, aux côtés de notaires et de géomètres, dans la rédaction, la mise à jour et la modification de statuts d’associations syndicales libres ou de règlement de copropriété. Elle assiste aussi les collectivités territoriales dans le traitement des copropriétés en difficulté et dégradées.
		Charlyne BARDY-PALUAULT, nommée Directrice du secteur droit de la santé et des patients, droit de la responsabilité administrative et droit de la fonction publique de la filiale SEBAN AUVERGNE. Avocate depuis 2017, Charlyne BARDY-PALUAULT est titulaire d’un Master II Droit de l’Administration et de la Justice, parcours Droit et Administration (Ecole de droit UDA, Clermont-Ferrand). Elle a débuté en qualité d’avocate auprès de Caroline LANTERO au sein du cabinet Judisconseil et a ensuite rejoint SEBAN AUVERGNE toujours aux côtés de Caroline LANTERO en 2020. En parallèle de sa carrière d’avocate, elle a obtenu un DU en droit de la responsabilité médicale en 2018 (Ecole de droit UDA). Depuis 2021, elle est chargée d’enseignement à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand, et formatrice au sein de l’EDACS (contentieux administratif et réparation du dommage corporel). Charlyne BARDY-PALUAULT est nommée directrice du secteur droit de la santé et des patients, droit de la responsabilité administrative et droit de la fonction publique aux côtés de Caroline LANTERO, associée du Cabinet. Elle accompagne et représente les établissements publics de santé et/ ou leurs assureurs dans le cadre des procédures de référé expertise et de contentieux en responsabilité médicale (devant les juridictions administratives et judiciaires, et les CCI). Parallèlement, elle intervient en conseil et contentieux auprès des établissements publics, dans le secteur sanitaire et médico-social (pour des questions de droit de la santé et des patients par exemple) et est également amenée à assurer la défense de ces employeurs publics dans le cadre des litiges engagés par leurs agents et en matière de contrôle de légalité.

« Ces nominations s’inscrivent dans la volonté du Cabinet à la fois de promouvoir des talents mais également de s’appuyer sur les compétences d’avocats très confirmés dans chacun de leur secteur d’activité pour mieux servir ses clients dans un univers juridique de plus en plus complexe et exigeant.« 

Didier Seban, avocat associé et Président de SEBAN AVOCATS

Après une année 2023 marquée par une hausse des violences et des menaces envers les élus, une perte de vocation accrue pour ces fonctions de la part des citoyens ou encore une baisse de motivation de la part des élus locaux eux-mêmes pour leur fonction, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a mené une mission parlementaire afin de faire des propositions pour réévaluer et sécuriser le statut des élus locaux.

A la suite de son intervention à la table ronde du Congrès de Régions de France en septembre dernier, Didier Seban a été auditionné par la mission d’information sur le statut des élus locaux le 24 octobre 2023. Avocat de collectivités et d’acteurs publics, il connait l’ensembles des problématiques rencontrés par ces derniers. Il a rapporté lors de son audition les problèmes majeurs rencontrés par les élus :
– Une application jurisprudentielle irraisonnée des règles relatives aux conflits d’intérêts, que les dernières réformes législatives et la récente décision de la Cour de justice de la République peinent à rectifier ;
– Une multiplication des contraintes pesant sur les élus locaux en matière de déontologie, complexes, peu lisibles et qui, selon Didier Seban, « peut être un facteur de découragement » ;
– Des attaques que subissent les élus locaux sur les réseaux sociaux qui demeurent un « combat perdu d’avance » pour Didier Seban, du fait de la longueur des procédures et de la difficulté à obtenir le retrait des contenus illicites.

Découvrez le projet du rapport publié sur le site de l’AMF :
https://lnkd.in/eDRu9-ns

Toutes les équipes de Seban Avocats vous souhaitent une très belle et heureuse année 2024 !
L’occasion également pour notre cabinet de fêter ses 40 ans !

2024, c’est 40 ans d’engagement et une nouvelle année pour faire vivre vos projets !

Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le guide DÉCIDEURS JURIDIQUES Énergie, Environnement, Acteurs Publics & Entreprises ! Retrouvez ci-dessous les catégories dans lesquelles Seban Avocats a été distingué :

Incontournable :
– Collectivités territoriales & économie mixte : Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Matthieu HÉNON, Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Anne-Christine Farçat, Alexandra Aderno et Eglantine Enjalbert ;
– Fonction Publique : Lorène Carrère, Marjorie Abbal et Benoit Roseiro ;
– Contrats de PPP structuration – mid cap : Alexandre Vandepoorter ;
– Domanialité publique : Alexandre Vandepoorter et Claire-Marie Dubois-Spaenlé ;
– Maîtrise foncière : Céline Lherminier ;
– Energie : régulation du marché : Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran et Guillaume Gauch ;

Excellent :
– Droit des énergies renouvelables : Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Thomas Rouveyran ;
– Contrats administratifs et contentieux afférents : Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Alexandre Vandepoorter, Philippe Guellier, Audrey Lefèvre et Marion Terraux ;
– Régulation des marchés : Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch et Marion Terraux ;
– Droit des déchets : Guillaume Gauch
– Droit de l’eau et de l’assainissement : Guillaume Gauch
– Urbanisme et aménagement : Céline Lherminier ;

Forte notoriété :
– Contrats de PPP structuration – large cap : Alexandre Vandepoorter ;
– Contentieux de l’environnement : Guillaume Gauch et Céline Lherminier ;
– ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles : Guillaume Gauch ;

Mapping :
– Droit pénal de l’environnement : Didier Seban.

Ces distinctions viennent confirmer le positionnement de notre Cabinet qui regroupe aujourd’hui plus de 100 avocats pour fournir le meilleur service ainsi qu’un accompagnement opérationnel et efficace à ses clients.

Didier Seban, avocat associé, a été invité pour intervenir au 19ème Congrès des Régions de France ce mercredi 27 septembre lors d’un atelier sur le thème :
« Comment améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux ? »

Cet atelier, animé par Eon Frédéric, conseiller parlementaire et juridique de Régions de France, s’est déroulé aux côtés de :

• Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présidente de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat et co-auteure d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires ;
• Violette Spillebout, députée du Nord, chargée d’une mission d’information sur le statut de l’élu ;
• Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette et conseiller régional d’Ile-de-France, auteur d’un rapport sur la décentralisation pour le compte de la Région Ile-de-France.

Organisé par Régions de France et Région Bretagne

Alexandra Aderno, avocate associée de Seban Avocats, a le plaisir de vous présenter le guide juridique des mobilités :
« Enjeux et outils pour les collectivités territoriales »
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Ce guide a vocation à proposer des analyses de problématiques soumises par les autorités organisatrices de la mobilité. Qu’il s’agisse de l’organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion du service mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l’objet d’une analyse juridique.
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Les avantages de l’ouvrage :
Tous les pans du service public de la mobilité sont abordés sous l’angle juridique ;
Ce guide offre une vision actuelle, au regard des derniers textes législatifs, du service public de la mobilité.
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Parution : Territorial éditions
‍Rédaction : Alexandra Aderno, avocate associée

Didier SEBAN, Thomas ROUVEYRAN, Anne-Christine FARÇAT, Benoit ROSEIRO et Eglantine ENJALBERT, avocats associés et Joanna HENRI-LUYTON, avocate étaient présents au 83^ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui s’est tenu du 3 au 5 octobre 2023 à Nantes sur le thème :

« Toutes nos énergies pour le logement »

	Didier SEBAN : dseban@seban-avocat.fr		Thomas ROUVEYRAN : trouveyran@seban-avocat.fr
	Anne-Christine FARÇAT : acfarcat@seban-avocat.fr		Benoit ROSEIRO: broseiro@seban-avocat.fr
	Eglantine ENJALBERT : eenjalbert@seban-avocat.fr		Joanna HENRI-LUYTON : jhenriluyton@seban-avocat.fr

Les équipes de SEBAN AVOCATS se sont agrandies ce mois-ci avec de nouvelles arrivées !

Nous souhaitons la bienvenue à :

	Sanae MOUSSAOUI, avocate qui rejoint l’équipe droit des sociétés d’Anne-Christine FARCAT ;
	Yousra JULIÉ, avocate qui rejoint l’équipe droit social de Benoît ROSEIRO ;
	Marion DUNK, juriste qui rejoint l’équipe urbanisme, aménagement et foncier de Céline LHERMINIER ;
	Iris Smadja, stagiaire qui rejoint l’équipe droit pénal de Didier SEBAN.

Vous souhaitez rejoindre l’aventure Seban ? N’hésitez pas à consulter régulièrement nos offres d’emploi, de stage et de collaboration :