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Audrey Lefèvreavocate associée |
Benoît Roseiroavocat associé |
Le Congrès et Salon des EPL se déroulera du mardi 8 octobre au jeudi 10 octobre 2024 à la Cité des Congrès à Nantes.
A cette occasion, Didier Seban, Thomas Rouveyran, Anne Christine Farçat, Céline Lherminier et Benoît Roseiro, avocats associés, Clémence du Rostu et Pierre Laffitte, avocats directeurs et Sanae Moussaoui, avocate à la Cour, seront présents sur place pour échanger avec les représentants de l’économie mixte.
Informations sur l’évènement :
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N’hésitez pas à contacter nos avocats et à les retrouver sur place :
Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le guide DÉCIDEURS JURIDIQUES IMMOBILIER 2024 ! Retrouvez ci-dessous les catégories dans lesquelles Seban Avocats a été distingué :
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Ces distinctions viennent confirmer le positionnement de notre Cabinet qui regroupe aujourd’hui plus de 100 avocats pour fournir le meilleur service ainsi qu’un accompagnement opérationnel et efficace à ses clients.
Esther Doulain, avocate senior de SEBAN AVOCATS était présente lors du Rendez-vous budgétaire de l’URIOPSS Ile-de-France pour animer une table ronde aux côtés de Laurent Cocquebert, avocat, et Laurent Pradere, associé ESS Endrix sur le thème :
«CPOM : quels impacts du décret relatif à la reprise des excédents ? »
La matinée de cette journée était consacrée aux perspectives budgétaires pour les associations gestionnaires d’ESSMS dans un contexte économique et politique incertain.
N’hésitez pas à contacter Esther Doulain pour toute question relative au droit des associations et de l’économie sociale et solidaire :
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Esther DOULAIN : |
Alexandra Aderno, avocate associée, sera présente au DPO Forum Lyon 2024 qui se tiendra le 17 septembre à Lyon.
Ce rendez-vous, vous permettra de faire le point sur l’évolution de la fonction de Data Protection Officer, ses impacts sur l’organisation et d’analyser les dernières actualités en termes de solutions. Mais aussi de répondre à de nombreuses problématiques : comment concilier les projets informatiques et le RGPD ? Comment mettre en place la politique de consentement ? Comment implémenter la législation sur les cookies ? Comment évolue la fonction de DPO ? Quid du cryptage et de l’anonymisation des données, etc.
Informations sur l’évènement :
L’Embarcadère Réservoir d’évènements, 13 Bis Quai Rambaud, Lyon
Mardi 17 septembre 2024 à 8h30
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Alexandra Aderno : |
Didier Seban, avocat associé, interviendra lors des Universités de Rentrée au Cap Ferret le samedi 31 août de 9h30 à 12h30 sur le thème :
Informations sur l’événement :
Domaine du Ferret – Restaurant & Spa
30 et 31 Aout 2024 dès 9h00
Organisé par Eda Aliénor – Ecole Des Avocats Aliénor
Retrouvez nos avocats au 84ème Congrès de L’Union sociale pour l’habitat qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre 2024 autour du thème « Les Hlm, l’Innovation en mouvement ».
Egalement, Eglantine Enjalbert, avocate associée de Seban Avocats interviendra le 24 septembre à 11h lors des rencontres professionnelles du 84e congrès HLM à Montpellier sur le thème :
Les opérations d’accession sociale en BRS se développent sur les territoires en tension pour permettre aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires dans des conditions privilégiées et sécurisées. Les organismes Hlm sont mobilisés dans cette production de logements durablement abordables, qu’ils soient agréés OFS, ou partenaires d’OFS de collectivités ou coopératifs. Quels types de montages juridiques retenir ? Comment garantir une gouvernance pérenne de la copropriété créée ?
| Informations sur l’intervention : Parc des Expositions de Montpellier Mardi 24 septembre 2024 à 11h
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Informations sur le congrès : Parc des Expositions de Montpellier Mardi 24 au jeudi 26 septembre 2024
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Didier SEBAN : |
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Claire-Marie Dubois : |
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Anne-Christine FARÇAT : |
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Benoit ROSEIRO: |
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Eglantine ENJALBERT : |
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Joanna HENRI-LUYTON : |
Le 8 avril dernier, la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, dite « Loi Bien Vieillir », a été adoptée.
Seban Avocats a donc souhaité aborder ce thème sous forme de vidéos en quatre temps sur les principales mesures que prévoit cette loi.:
Lorène Carrère, avocate associée, est intervenue jeudi 4 juillet 2024 lors de la séquence d’ouverture du 34ème congrès de l’AATF sur le thème :
« Faut-il désobéir ? »
Ce congrès organisé par l’Association des AdministrateursTerritoriaux de France et la Région Grand Est s’est tenu jeudi 4 juillet et vendredi 5 juillet au Palais des congrès Robert Shuman à Metz.
N’hésitez pas à contacter Lorène Carrère pour échanger sur toutes vos problématiques en fonction publique :
Lorène Carrère, avocate associée : lcarrere@seban-avocat.fr
Les avocats de Seban Avocats étaient présents à la 39e édition du congrès de la FNCCR, au centre des congrès Micropolis de Besançon les 26, 27 et 28 juin !
À cette occasion, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran et Philippe Guellier, avocats associés, Marianne Hauton, avocate directrice et Ana Nuytten et Alexandra Ouzar, avocates à la Cour étaient présents pour vous rencontrer et échanger autour de vos problématiques en énergie !
Un moment convivial a ensuite été organisé dans le centre de Besançon pour permettre des échanges autour du thème de l’énergie et des problématiques rencontrées dans ce domaine.
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N’hésitez pas à contacter nos avocats pour parler de vos problématiques en énergie :
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée : mhpachenlefevre@seban-avocat.fr
Thomas Rouveyran, avocat associé : trouveyran@seban-avocat.fr
Philippe Guellier, avocat associé : pguellier@seban-avocat.fr
Marianne Hauton, avocate directrice : mhauton@seban-avocat.fr
Ana Nuytten, avocate à la Cour : anuytten@seban-avocat.fr
Alexandra Ouzar, avocate à la Cour : aouzar@seban-avocat.fr
Un fonctionnaire peut-il exprimer son opinion en période électorale sans manquer à ses obligations de neutralité ?
Peut-il s’inquiéter par la suite de décisions qui seraient prises sans violer son devoir d’obéissance hiérarchique ?
Retrouvez la rediffusion intégrale du webinaire organisé par SEBAN AVOCATS vendredi 28 juin !
Avec comme intervenants :
Mardi 25 juin, à l’occasion d’un petit-déjeuner au sein de nos locaux, nous avons eu le plaisir de présenter avec LexisNexis la revue Actes Pratiques et Ingénierie immobilière avec son dossier spécial rédigé par nos avocats :
Lors de cette présentation, les participants ont pu échanger sur les problématiques en immobilier, urbanisme et aménagement.
Découvrez l’ensemble des articles rédigés par nos avocats dans la revue “Actes pratiques et ingénierie immobilière” du deuxième trimestre 2024
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« Liberté, Egalité, Fraternité », cette devise inscrite au fronton de nos écoles a fondé notre engagement de citoyens et d’avocats dans la diversité de nos opinions et engagements personnels.
Et la devise de l’Union Européenne, « Unis dans la diversité », nous engage à nous rassembler au delà de nos différences.
Les résultats des élections européennes nous alarment. Elles placent en France en tête un parti héritier du Front National dont le dirigeant fut condamné à plusieurs reprises pour des propos racistes et antisémites et qui cultive cet héritage au travers d’une stratégie identitaire.
Les élections législatives à venir ouvrent une période d’incertitude majeure pour notre pays.
Notre cabinet, attaché aux valeurs républicaines et engagé dans l’action publique, ne peut rester silencieux face au risque d’une majorité de députés Rassemblement National à l’Assemblée.
Nous appelons donc à voter les 30 juin et 7 juillet pour les candidats qui portent les valeurs de la République.
Dans les trois semaines qui précèdent le premier tour, Seban Avocats va :
Les Associés.
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République dimanche 9 juin 2024, un décret a été publié ce lundi 10 juin 2024 pour fixer l’organisation des élections législatives.
Le Cabinet publiera, dans les prochains jours quelques rappels sur les principaux moyens de propagande à exclure dans ce contexte pour sécuriser la campagne électorale.
Conduite par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et organisée chaque année le 5 juin depuis 1973, la Journée mondiale de l’environnement est la plus grande plateforme mondiale de sensibilisation du public à l’environnement.
Seban Avocats a donc souhaité aborder ce thème en diffusant chaque jour de la semaine une vidéo d’une minute relative aux sujets environnementaux.
La 39e édition du congrès de la FNCCR se déroulera du mercredi 26 au vendredi 28 juin 2024 au centre des congrès Micropolis de Besançon.
À cette occasion, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Philippe Guellier, avocats associés et leurs équipes seront présents sur place pour vous rencontrer et échanger autour de vos problématiques en énergie.
Informations sur l’évènement :
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N’hésitez pas à contacter nos avocats et à les retrouver sur place :
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Didier Seban est membre d’honneur de l’association d’aide aux victimes de crimes non élucidés : AVANE.
Aujourd’hui, lundi 13 mai, l’association AVANE a officiellement été lancée.
Composée de professionnels du monde judiciaire, avocats, experts, enquêteurs, son objectif est de contribuer à résoudre des affaires en aidant l’institution judiciaire et d’aider à obtenir la réouverture des enquêtes. L’association se mobilise contre le fléau des faits non élucidés pour aider les familles de victimes.
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Par une décision en date du 19 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes apporte d’utiles précisions quant à la prise de participation des collectivités territoriales et leurs groupements au capital de sociétés dédiées à la production d’énergies renouvelables (CAA Nantes, n° 23NT01257).
Pour rappel, les communes et leurs groupements sont autorisés à exploiter toute nouvelle installation utilisant des énergies renouvelables – article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales. Et le même code les autorise en outre à « participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire » – article L. 2253-1.
Ces deux dispositions bien distinctes, ont toutefois fait l’objet d’une interprétation combinée particulièrement stricte : par la doctrine administrative et par certains tribunaux administratifs (TA Rennes, 25 janvier 2024, préfet du Finistère, n° 2300530). Selon ces derniers et conformément aux principes de spécialité et d’exclusivité, les groupements de collectivités territoriales peuvent exercer la compétence prévue à l’article L. 2224-32 uniquement si elle leur a été préalablement transférée par leurs membres. En conséquence, dès lors qu’une commune a transféré cette compétence, elle s’en trouve dessaisie et ne peut plus intervenir en matière de production d’énergies renouvelables, y compris pour prendre des participations au capital d’une société dédiée à la production d’énergies renouvelables comme le prévoit pourtant l’article L. 2253-1.
Au contraire, la Cour administrative d’appel de Nantes juge de manière très claire dans cette affaire qui opposait la Préfète de la Mayenne à la commune de Congrier que le code général des collectivités territoriales n’a pas entendu imposer que seules les collectivités disposant de la compétence en matière de production d’énergies renouvelables puissent participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée dont l’objet social est la production de ces énergies.
Cette décision, tout à fait fondée en droit, soutient opportunément les initiatives publiques locales en faveur du développement des énergies renouvelables par toutes les collectivités et groupements de collectivités.
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Agathe DELESCLUSE, nommée Directrice du secteur « vie des acteurs publics ».Avocate depuis 2015, Agathe DELESCLUSE est diplômée du Master II Contentieux public (Université Panthéon-Sorbonne). Elle rejoint les secteurs « vie des acteurs publics » et « intercommunalité » de SEBAN AVOCATS en 2015. Elle développe une solide compétence en matière de droit institutionnel et matériel des collectivités territoriales et intercommunalités. Originaire de Lille, elle y anime, depuis 2021 le bureau secondaire SEBAN HAUTS-DE-FRANCE, tout en poursuivant son activité au sein du secteur « vie des acteurs publics ». Elle assure la défense des collectivités territoriales dans le cadre de leur action locale, leur fonctionnement interne quotidien et leurs relations avec les organismes extérieurs. Agathe DELESCLUSE est nommée Directrice du secteur « vie des acteurs publics », aux côtés d’Alexandra ADERNO, avocate associée. Elle accompagne les collectivités territoriales, tant en conseil qu’en contentieux, dans la résolution de leurs problématiques en matière de compétences, de police et de responsabilité administratives, de services publics, de fonctionnement interne, notamment s’agissant de l’application de la législation en matière de transparence de la vie publique et de prévention des atteintes à la probité. |
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Sara BEN ABDELADHIM, nommée Directrice du secteur « économie sociale et solidaire ».Avocate depuis 2017, Sara BEN ABDELADHIM est diplômée du Master II Propriété Industrielle et Artistique (Université Paris I). Elle rejoint SEBAN AVOCATS en 2020 et développe de solides compétences en rédaction contractuelle tant en matière de statuts d’association et de fondations qu’en contrats de partenariats divers tout en intervenant en droit des contrats informatiques et du numérique. Sara BEN ABDELADHIM est nommée Directrice du secteur « économie sociale et solidaire » aux côtés d’Audrey LEFEVRE, avocate associée. Elle conseille les acteurs publics, associations et autres acteurs de ce secteur, en droit des associations et des organismes à but non lucratif. Elle les accompagne sur l’ensemble de leurs besoins en matière de création, fonctionnement, définition de gouvernance, restructuration et dissolution. Elle les assiste en matière de mécénat/parrainage, conventions et montages contractuels complexes. Elle intervient aussi au sein de l’équipe « droit de la propriété intellectuelle et du numérique » sur les aspects relatifs au droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’informatique tels que la rédaction et relecture de contrats et d’accords de consortium et la réalisation d’audits de titularité d’actifs immatériels. |
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Victoria GOACHET, nommée Directrice du secteur « contrats publics – aide économique /droit de la concurrence ».Avocat au barreau de Paris depuis 2018, Victoria GOACHET est diplômée du Master II Droit public de l’économie de l’Université Panthéon-Assas. Elle rejoint SEBAN AVOCATS dès l’obtention de son CAPA et intègre l’équipe « contrats publics et domanialité publique, montages complexes et financement de projets ». Elle y développe une expertise dans l’identification et la passation des Victoria GOACHET est nommée Directrice au sein du secteur « contrats publics – aide économique / droit de la concurrence » aux côtés d’Alexandre VANDEPOORTER, associé. Dans la continuité de ses missions, elle accompagne les personnes publiques en matière d’intervention économique. Elle intervient notamment en amont des projets pour déterminer si la personne publique peut effectivement les mettre en oeuvre, tant au regard des principes directeurs du droits de la concurrence (liberté du commerce et de l’industrie, pratiques anticoncurrentielles…) qu’au regard des règles nationales qui encadrent les aides économiques (compétence de la personne publique) ou des règles européennes qui encadrent les aides d’État (identification d’une aide, des régimes d’exemption mobilisables). Elle les accompagne également en aval, dans l’exécution des projets et en cas de contentieux. |
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Emeline CHAZAUD, nommée Directrice du secteur « droit public des affaires » à Lyon.Avocate au barreau de Lyon depuis 2013, Emeline CHAZAUD est titulaire d’un Master II droit public des affaires (Université Lyon III). A travers son parcours, elle a développé de solides compétences en droit des contrats publics, de la domanialité publique et des services publics. En 2022, elle rejoint SEBAN AVOCATS et assiste les acteurs publics notamment dans le secteur des communications électroniques et de l’évènementiel. Emeline CHAZAUD est nommée Directrice du secteur « droit public des affaires » du bureau de Lyon, aux côtés de Philippe GUELLIER, associé, où elle intervient particulièrement en droit de la commande publique. Elle assiste les acteurs publics et parapublics dans le choix des montages contractuels, dans la mise en oeuvre des procédures de passation ou encore dans la mise en place et la rédaction d’outils conventionnels de coopération. Egalement, elle les accompagne dans l’exécution de leurs contrats sur les questions d’avenants, d’application de sanctions ou de règlement financier. Elle Cette nomination lui permet également de développer les activités en lien avec les domaines de l’évènementiel et du mobilier urbain. |
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Pierre LAFFITTE, nommé Directeur des secteurs « montage d’opérations d’aménagement » et « financement des équipements publics ».Avocat au barreau de Paris depuis 2015, Pierre LAFFITTE est diplômé du Master II Droit de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des risques (Université de Strasbourg). Ancien juriste de société d’économie mixte, il rejoint le pôle « urbanisme, aménagement, foncier » de SEBAN AVOCATS en 2017. Il développe de solides compétences en matière de droit de l’aménagement et de l’urbanisme tout en intervenant régulièrement sur les problématiques de maîtrise foncière, tant dans la phase administrative que judiciaire. Il met ses compétences en droit de l’aménagement au service des personnes publiques et des acteurs parapublics en les accompagnant dans leurs problématiques opérationnelles, tant en conseil qu’en contentieux, développant ainsi une expertise particulière en matière de montage d’opérations et en matière de financement des équipements publics. Pierre LAFFITTE est nommé directeur en charge du « montage d’opérations d’aménagement » et du « financement des équipements publics » aux côtés de Céline LHERMINIER, avocate associée, afin d’accompagner les clients en matière d’opérations d’aménagement, tant sur le volet contractuel qu’opérationnel. Il intervient dans l’élaboration du montage juridique et dans la rédaction, la mise à jour ou modification des outils juridiques de la vie de l’opération. |
« Ces nominations s’inscrivent dans la volonté du Cabinet à la fois de promouvoir des talents mais également de s’appuyer sur les compétences d’avocats très confirmés dans chacun de leur secteur d’activité pour mieux servir ses clients dans un univers juridique de plus en plus complexe et exigeant.«
Didier Seban, avocat associé et Président de SEBAN AVOCATS
Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le guide DÉCIDEURS JURIDIQUES Contentieux & Arbitrage 2024 !
Cette distinction vient confirmer le positionnement de notre Cabinet qui regroupe aujourd’hui plus de 100 avocats pour fournir le meilleur service ainsi qu’un accompagnement opérationnel et efficace à ses clients.
Seban Avocats a été distingué dans 2 catégories :
