Sandrine LEBEL
Avocate à la Cour
Avocat
Contrats publics, domanialité publique
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de Sandrine LEBEL
Les aides économiques et aides d'Etat au soutien du développement des territoires
L’aide économique demeure un volet essentiel du droit public des affaires parce qu’elle reste l’une des principales voies d’action dont les personnes publiques disposent afin...
Communauté d'agglomération (Normandie)
Rédaction d'une note ayant pour objet d'apprécier, à l'aune des règles qui encadrent les aides économiques (droit national) et les aides d'Etat (droit européen), la légalité de l’aide qu'une communauté d’agglomération envisage de verser à une ville, en sa qualité de concessionnaire d'un port de plaisance, pour la réalisation de travaux d'amélioration des infrastructures du port. La note portait également sur la mise en oeuvre du régime exempté SA.111667 relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs.
Commune de moins de 20 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d'une note ayant pour objet d'apprécier dans quelle mesure un département pourrait aider une société qui, après avoir pris à bail des locaux appartenant à une Société d’Économie Mixte, rencontre des difficultés pour s’acquitter des loyers.