Julie OGER
Avocate à la Cour
Avocat
Contrats publics, Énergie et Transports
Licence de Droit (Université Paris II – Panthéon-Assas)
Master 1 Droit public général (Université Paris II – Panthéon-Assas)
Master 2 Droit public fondamental (Université d’Aix-Marseille)
Master 2 Biens et contrats publics (Université Paris Nanterre)
École de Formation du Barreau de Paris (EFB) / Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Avocate depuis 2025
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Julie OGER
Conditions de délivrance du certificat de sécurité unique (CSU) pour les entreprises ferroviaires exploitant des services locaux de transport de voyageurs
Un arrêté du 19 mai 2025 modifie les modalités de demande, de renouvellement, de modification, de suspension, de retrait et […]
Sursis à exécution du jugement résiliant un marché attribué au soumissionnaire d’une offre inappropriée
Par un arrêt en date du 14 mai 2025 la Cour administrative d’appel de Marseille suspend l’exécution d’un jugement ayant prononcé […]
Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur le régime de la modification d’une concession lorsque le titulaire ne remplit plus les conditions de qualification d’entité « in house »
Par un arrêt en date du 29 avril 2025 la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») considère qu’une concession […]
Refus de l’Autorité organisatrice des transports (ART) de s’opposer à l’ouverture d’un service d’autocars longue distance librement organisé
Avis n° 2025-022 du 6 mars 2025 relatif au projet de décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’interdiction du service librement […]
Règlement OSP (obligations de service public) : précisions sur les conditions de participation de l’opérateur interne sortant à une procédure d’attribution concurrentielle
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») en date du 13 février 2025 rappelle que […]
L’inutilité de l’intervention publique et le défaut des cofinancements publics constituent des motifs d’intérêt général justifiant la résiliation d’une convention d’exploitation d’un réseau de très haut débit (THD)
CAA Marseille, 20 janvier 2025, n° 23MA01617 Par un arrêt en date du 20 janvier 2025, la Cour administrative d’appel […]
Aide d’Etat : la Commission autorise une aide en faveur de la production de batteries pour véhicules électriques
Conformément à son communiqué de presse publié le 31 janvier 2025, la Commission européenne a autorisé le versement par la […]
Précision des conditions dans lesquelles les lignes locales à faible trafic utilisées pour le fret peuvent également être utilisées par des services de transport de voyageurs
Parution du décret définissant les conditions dans lesquelles les lignes locales à faible trafic d’une longueur ne dépassant pas 100 […]
Compétence de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) pour connaitre des différends relatifs à la tarification de l’accès au réseau ferroviaire
Par une décision en date du 21 novembre 2024 l’Autorité de Régulation des Transports (ci-après « ART ») abroge la décision par […]
Publication des premières décisions de l’Autorité de régulation des transports (ART) applicables au développement des services numériques multimodaux
Pour la première fois, l’ART se prononce sur les modalités dans lesquelles un fournisseur de service numérique multimodal peut distribuer […]
Royaume-Uni : Adoption de la réforme visant à nationaliser les services ferroviaires de transport de voyageurs
Entrée en vigueur du « Passenger Railway Services (Public Ownership) Act 2024 » visant à transférer les services ferroviaires de transport […]
Redevances de gares : légalité de l’extension de la définition des usagers des services nationaux et internationaux de voyageurs aux usagers des services d’intérêt régional de voyageurs
Par un arrêt en date du 10 octobre 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité de l’arrêté du […]
Publication d’une étude sur l’impact de l’ouverture à la concurrence sur le prix des billets de trains
Une étude publiée le 23 septembre 2024 par la Commission européenne expose les bénéfices et les limites de la concurrence […]
Un mécanisme d’incorporation gratuite au domaine public des ouvrages réalisés par un occupant privatif en cas de renouvellement d’une concession domaniale est compatible avec la liberté d’établissement.
Par un arrêt en date du 11 juillet 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur […]
Le principe de non-discrimination ne s’applique pas aux aides d’Etat
Par un arrêt en date du 29 juillet 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme la compatibilité […]
La qualification de l’offre inacceptable
Alors que la qualification de l’inacceptabilité de l’offre revêt une importance pratique majeure, force est de constater que la jurisprudence […]
Titre unique : annonce des régions retenues pour participer à l’expérimentation
Par un communiqué en date du 23 mai 2024, le ministre délégué en charge des Transports a annoncé la liste […]
Rapport Woerth : Quelles propositions pour les mobilités, les transports et la voirie ?
Par un rapport remis le 30 mai 2024 au Président de la République le député Éric Woerth propose 51 mesures pour renouveler […]
Publication de la loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau national non concédé
La loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau national non concédé a été publiée le […]
Décret tertiaire : parution de l’arrêté « valeurs absolues 4 »
Un arrêté relatif aux modalités d’application des obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire […]
Introduire des mécanismes de préférence locale dans un marché public : mode d’emploi
La préférence locale visant à favoriser les opérateurs économiques proches géographiquement peut aller à l’encontre des principes de la commande publique prohibant les discriminations....
La qualification de l’offre inacceptable
Alors que la qualification de l’inacceptabilité de l’offre revêt une importance pratique majeure, force est de constater que la jurisprudence en la matière est rare. Pourtant,...
Groupement d'intérêt économique (Ile-de-France)
Rédaction d'une consultation portant sur la règlementation applicable aux distributeurs automatiques de titres de transport en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Autorité administrative indépendante (Ile-de-France)
Rédaction d'une consultation juridique portant les règles procédurales applicables en matière de règlement des différends d'une autorité de régulation.
