Damien SIMON
Avocat à la Cour
Collaborateur
Associé Seban Nouvelle-Aquitaine - Docteur en Droit public - Membre du Conseil de l'Ordre
DEA et Doctorat de Droit public (Université de Pau et des Pays de l’Adour)
Avocat au Barreau de Bordeaux depuis 2009
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
dsimon@seban-nouvelleaquitaine.fr
Tél : 09 72 32 61 99
Spécificités
Docteur en Droit public – Membre du Conseil de l’Ordre
Il y a présidé l’Institut de Droit Public et des Collectivités Territoriales pendant deux ans, avant d’être élu membre du Conseil de l’Ordre en 2017.
Après avoir enseigné à l’Université de La Rochelle, il intervient aujourd’hui en direction des élus et des professionnels, que ce soit notamment au sein du CNFPT ou de l’Ecole des Avocats Aliénor.
Il participe régulièrement et activement à des manifestations scientifiques (tables rondes, colloques, etc.).
Activités dominantes :
- Contrats publics
- Culture, tourisme et sport
- Droit de a construction
- Droit de la propriété publique
- Droit électoral
- Droit pénal et de la presse
- Economie sociale et solidaire
- Environnement, eau et déchet
- Fiscalité et finances publiques
- Fonction publique
- Intercommunalité
- Logement social
- Urbanisme, aménagement et foncier
- Vie des acteurs publics
Notre objectif est de vous offrir un accompagnement juridique de proximité et sur mesureDamien SIMON
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Damien SIMON
Gérer les terres agricoles de la Commune : quelle(s) procédure(s) et quel(s) contrat(s) choisir ?
Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, vous proposent une formation en ligne le 28 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Gérer les terres agricoles de la Commune : quelle(s) procédure(s) et quel(s) contrat(s) choisir ? ».
28/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
La journée des droits du patient
Damien SIMON, avocat associé de Seban Nouvelle-Aquitaine et Membre du Conseil de l’Ordre, est intervenu lors de la journée des droits du patient le vendredi 25 novembre 2022 sur le sujet :
« L’accès aux soins, déserts médicaux et rupture d’égalité »
Il est également intervenu au Grand Témoignage Santé Publique et Cancer.
En présentiel
Salon des maires et des collectivités locales
Les avocats de Seban Avocats et de Seban Nouvelle-Aquitaine étaient présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Infopro Digital.
Intervention lors du salon :
Le mercredi 23 novembre au matin, Damien SIMON, avocat associé de Seban Nouvelle-Aquitaine, est intervenu sur le stand du Conseil National de l’Ordre des Architectes : « Territoires et Villes de demain » sur le thème de « la créativité du projet comme réponse aux contraintes et aux risques ».
23/11/2022
Porte de Versailles, Paris
Toute la journée
En présentiel
Interventions de My-Kim Yang Paya et Damien Simon lors du congrès de l'ACE
Le vendredi 7 octobre, de 9h à 11h, My-Kim Yang-Paya, avocate associée, et Damien Simon, avocat associé SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, sont intervenus lors du 30ème congrès national ACE – Avocats, Ensemble sur les ateliers :
« Mécénat et entreprise : deux mots qui vont si bien ensemble » par la Commission Droit des Sociétés et Droit Fiscal, My-Kim Yang-Paya
« Objectif ZAN (zéro artificialisation nette) » par la Commission Droit Public des Affaires, Damien Simon
En présentiel
Atelier consacré aux représentations des professions de magistrat et d’avocat
Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, est intervenu lors d’un atelier organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature sur le thème :
« Atelier consacré aux représentations des professions de magistrat et d’avocat ».
Présence de SEBAN AVOCATS et de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE au 20ème colloque de l'AFAC
Didier Seban, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Thomas Rouveyran, avocats associés de SEBAN AVOCATS et Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE […]
Incomplétude du dossier de demande de permis de construire : la nouvelle demande de pièces manquantes entérinée et encadrée
Si le dossier de demande de permis de construire reste incomplet malgré les pièces fournies à la suite d’une demande […]
Principe du (non) contradictoire : le juge peut fonder sa décision sur les données publiques librement accessibles depuis le site Géoportail, sans les communiquer aux parties
Dans une décision rendue le 30 avril 2024, le Conseil d’Etat a considéré qu’il était loisible au juge, pour conforter […]
L’absence d’une clause de révision de prix n’empêche pas l’application du contrat
L’absence d’une clause de révision de prix obligatoire ne rend pas illicite le contenu même du contrat et ne constitue […]
La signature d’une transaction ne crée pas un droit à indemnisation pour le tiers au contrat, même si ce dernier est une caisse de sécurité sociale
La transaction signée entre la victime d’un accident et la collectivité responsable n’est pas de nature à ouvrir un droit […]
Même victime d’une escroquerie, l’acheteur public doit payer son cocontractant
Tout acheteur public est tenu de procéder au paiement des sommes dues en exécution d’un marché public, même s’il est […]
Une demande de protection fonctionnelle n’est pas un document administratif communicable
Dans une décision en date du 11 mars 2024, le Conseil d’Etat a jugé que la communication d’une demande de […]
La régularisation d’un permis de construire s’apprécie en prenant en compte la possibilité de revoir l’économie générale du projet et non le seul projet existant
Le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire autorisant la rénovation d’une maison […]