Louise FLAMENT

Stagiaire

Élève avocat

Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles

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Actualités

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de Louise FLAMENT

Numérique et télécom
le 09/04/2025

Intelligence artificielle et droit d’auteur : nouvelle décision américaine confirmant l’absence de droits d’auteur sur une image générée uniquement par une intelligence artificielle

Dans l’arrêt Thaler v. Perlmutter n° 23-5233 du 18 mars 2025, la Cour d’appel fédérale du District of Columbia a […]

Droit des données
le 09/04/2025

Le Conseil d’État précise les conditions permettant d’interrompre l’utilisation d’un réseau social

Dans un arrêt du 1er avril 2025[1], le Conseil d’État a annulé la décision du Premier ministre en date du […]

Propriété intellectuelle
le 13/02/2025

Nullité d’une marque pour mauvaise foi : cas de l’appropriation du symbole de la ville de Vérone

Une société privée de droit italien ayant enregistré une marque figurative représentant un motif emblématique de la ville de Vérone […]

Numérique et télécom
le 23/01/2025

Fin du Fact-Checking chez Meta : implications juridiques et réglementaires

Dans un contexte où la lutte contre la désinformation est au cœur des enjeux numériques, Meta a annoncé une transformation […]