Marguerite SAUREL

Avocate à la Cour

Avocat

Droit pénal et de la presse

Licence de Droit – Paris II Panthéon-Assas
Master 1 Droit Européen et International – Grenoble-Alpes
Master 2 Droit Public – Droit Européen – Montpellier
École de Formation des Barreaux – Droit Pénal / Droit International et Européen

Avocate depuis 2024

Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marguerite SAUREL

Droit pénal et de la presse
le 31/03/2025

La décision du Conseil constitutionnel sur les conséquences de l’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus municipaux

Ce 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les conséquences de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité assortie de […]

Droit pénal et de la presse
le 14/11/2024

La peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité et son exécution provisoire

« La qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l’éligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui […]

le 14/11/2024

Félicitations à nos nouvelles avocates !

Nous sommes fiers de vous annoncer que Marguerite Saurel et Maxellende Boulet ont prêté serment et sont maintenant officiellement avocates […]

Droit pénal et de la presse
le 11/07/2024

L’élargissement de la faculté d’opérer des perquisitions de nuit aux crimes contre les personnes de droit commun

La perquisition est « la recherche, à l’intérieur d’un lieu normalement clos, notamment au domicile d’un particulier, d’indices permettant d’établir l’existence […]

- Droit pénal de l'environnement
le 04/07/2024

L’adoption d'une nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : le crime d’écocide aux abonnés absents

En bref Le 11 avril dernier, le Parlement européen a adopté la directive n° 2024/1203 relative à la protection de […]

Droit pénal et de la presse
le 13/06/2024

Les évolutions de la géolocalisation : entre progrès techniques et protection de la vie privée

Par la loi en date du 20 novembre 2023, un nouvel article 230-34-1 du Code de procédure pénale relatif aux […]

Droit pénal et de la presse
le 23/05/2024

Garde à vue : une précision importante sur l’obligation d’information du procureur de la République

Aux termes des dispositions du second alinéa de l’article 63 du Code de procédure pénale, l’officier de police judiciaire doit […]

Droit pénal et de la presse
le 11/04/2024

L’enquête préliminaire de droit commun : trois années de prolongation s’ajoutent à son délai de principe de deux ans

Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 Par la loi […]

Droit pénal et de la presse
le 14/03/2024

Après la démocratisation du télétravail et de la téléconsultation, celle de la téléjustice : le décret organisant le recours à la visioplainte

Le distanciel tend-il à devenir la norme ? Par la loi en date du 24 janvier 2023[1], consacrée à la « modernisation […]

Droit pénal et de la presse
le 15/02/2024

Entre la « pantoufle » et la « botte » , il faut choisir : des précisions de la Cour de cassation sur le délit de pantouflage

Par un arrêt en date du 13 septembre 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé le […]