
Marguerite SAUREL
Avocate à la Cour
Avocat
Droit pénal et de la presse
Licence de Droit – Paris II Panthéon-Assas
Master 1 Droit Européen et International – Grenoble-Alpes
Master 2 Droit Public – Droit Européen – Montpellier
École de Formation des Barreaux – Droit Pénal / Droit International et Européen
Avocate depuis 2024
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Marguerite SAUREL
La décision du Conseil constitutionnel sur les conséquences de l’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus municipaux
Ce 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les conséquences de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité assortie de […]
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« La qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l’éligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui […]
Félicitations à nos nouvelles avocates !
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La perquisition est « la recherche, à l’intérieur d’un lieu normalement clos, notamment au domicile d’un particulier, d’indices permettant d’établir l’existence […]
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Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 Par la loi […]
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Entre la « pantoufle » et la « botte » , il faut choisir : des précisions de la Cour de cassation sur le délit de pantouflage
Par un arrêt en date du 13 septembre 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé le […]