Louise FLAMENT
Stagiaire
Élève avocat
Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
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de Louise FLAMENT
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L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a publié le 17 avril 2025 une version 2 du kit d’exercice de crise […]
E-santé : un guide dédié à l’intelligence artificielle en santé éthique soumis à consultation
La Délégation au numérique en santé (DNS) et l’Agence du numérique en santé (ANS) viennent de publier un Guide d’implémentation […]
Intelligence artificielle et droit d’auteur : nouvelle décision américaine confirmant l’absence de droits d’auteur sur une image générée uniquement par une intelligence artificielle
Dans l’arrêt Thaler v. Perlmutter n° 23-5233 du 18 mars 2025, la Cour d’appel fédérale du District of Columbia a […]
Le Conseil d’État précise les conditions permettant d’interrompre l’utilisation d’un réseau social
Dans un arrêt du 1er avril 2025[1], le Conseil d’État a annulé la décision du Premier ministre en date du […]
Nullité d’une marque pour mauvaise foi : cas de l’appropriation du symbole de la ville de Vérone
Une société privée de droit italien ayant enregistré une marque figurative représentant un motif emblématique de la ville de Vérone […]
Fin du Fact-Checking chez Meta : implications juridiques et réglementaires
Dans un contexte où la lutte contre la désinformation est au cœur des enjeux numériques, Meta a annoncé une transformation […]
Cybersécurité et intelligence artificielle : les enjeux de demain
À l’ère du numérique, les structures associatives ne sont pas épargnées par l’augmentation des risques cyber, auxquels s’ajoutent les nouveaux enjeux liés à l’intelligence...