
Louise FLAMENT
Stagiaire
Élève avocat
Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
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de Louise FLAMENT
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Dans l’arrêt Thaler v. Perlmutter n° 23-5233 du 18 mars 2025, la Cour d’appel fédérale du District of Columbia a […]
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Dans un arrêt du 1er avril 2025[1], le Conseil d’État a annulé la décision du Premier ministre en date du […]
Nullité d’une marque pour mauvaise foi : cas de l’appropriation du symbole de la ville de Vérone
Une société privée de droit italien ayant enregistré une marque figurative représentant un motif emblématique de la ville de Vérone […]
Fin du Fact-Checking chez Meta : implications juridiques et réglementaires
Dans un contexte où la lutte contre la désinformation est au cœur des enjeux numériques, Meta a annoncé une transformation […]