Julia MOURIER
Avocate à la Cour
Avocat
Droit de la commande publique, structures publiques/privées (SEM, SPL), droit de l'énergie
Ecole de formation du barreau (EFB)/Institut du droit public des affaires (DPA)
Master II Droit de l’économie, parcours commande publique (Paris Nanterre)
Master I Droit public financier (Paris Nanterre)
Avocate depuis 2025
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2025
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Julia MOURIER
Comment inscrire le développement durable dans vos marchés publics ?
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les obligations mais aussi les opportunités d’inscrire le développement durable dans vos marchés, en mobilisant les outils les plus adaptés.
10/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Approche stricte de la pratique du saucissonnage dans le cadre d’une opération de travaux
La Chambre régionale de la Cour des comptes (CRC), dans un rapport d’observations rendu dans le cadre du contrôle d’une […]
Projet de loi DADUE : une transposition de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments visant à accélérer la rénovation énergétique
Afin d’articuler les exigences communautaires nouvelles avec les dispositifs nationaux existants, le projet de loi présenté au conseil des ministre […]
Projet de loi DADUE : une transposition du « paquet gaz » permettant la mise en place d’un véritable cadre pour le marché intérieur de l’hydrogène
Afin d’articuler les exigences communautaires nouvelles avec les dispositifs nationaux existants, le projet de loi présenté au conseil des ministre […]
Ajustements des règles de calcul des résultats minimaux à respecter au titre de la Réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Après trois années d’application, la réglementation environnementale des nouvelles constructions de bâtiments (« RE2020 ») a fait l’objet d’aménagements pour tenir compte […]
Prolongement des conditions d’accès à MaPrimeRénov’ en 2025
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Afin […]
Office public de l'habitat (Pays-de-la-Loire)
Accompagnement d'un Office public de l'habitat afin d'analyser la faisabilité juridique de sa substitution à un promoteur s'agissant d'une partie de la maîtrise d'ouvrage d'une opération relative à la construction de logements sociaux au sein d'une ZAC, initialement confiée à un groupement lauréat d'un appel à projets, tout en conservant le maître d'oeuvre dudit groupement : en particulier, analyse des modalités de modification du groupement lauréat de l'appel à projets, application des règles relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et possibilité de réaliser une co-maîtrise d'ouvrage, analyse du sort des contrats conclus avec la maîtrise d'oeuvre au regard des règles de la commande publique
Département (Nouvelle-Aquitaine)
Accompagnement d'un Département dans la définition des étapes de dissolution d'une SEMOP titulaire d'une DSP arrivant à échéance (actes et délibérations à prendre par la collectivité) et dans la rédaction d'une étude analysant le sort des biens de retour.