Isabelle SANCHEZ
Avocate à la Cour
Collaborateur
Droit social
Master I Droit français – Droit espagnol et latino-américain (parcours Droit international et européen (Université de Paris-Nanterre)
Master II Droit international et européen de l’environnement (Université d’Aix-Marseille)
Avocate depuis 2025
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2025
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Isabelle SANCHEZ
Droit de se taire : le Conseil constitutionnel refuse de l’étendre aux relations de travail avec les salariés
La notion du droit de se taire a longtemps été l’objet d’interrogations en droit du travail, puisque ce droit était […]
Droit d’accès aux courriels professionnels : la Cour de cassation et la CNIL imposent une communication intégrale des données personnelles au salarié
Par un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022, publié au Bulletin), la chambre sociale de la Cour de cassation […]
Harcèlement - insuffisance d’un rapport d’enquête interne : le doute profite au salarié
Lorsque le licenciement d’un salarié se fonde sur la commission de faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, ou d’agissements […]
Licenciement pour inaptitude : l'employeur n'est pas tenu de notifier au salarié les motifs s'opposant à son reclassement
Par un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a considéré que lorsque le médecin du travail déclare […]
Sexisme au travail : Rappel à l’ordre des employeurs face au « harcèlement d’ambiance »
Le harcèlement au travail reste un sujet de préoccupation pour l’ensemble des secteurs professionnels et les employeurs ont une responsabilité […]
Office public de l'habitat (Ile-de-France)
Rédaction de conclusions en défense côté employeur : contestation d'une mesure de licenciement pour faute grave par un salarié - motif de licenciement absences injustifiées sur plusieurs mois.
Etablissement public à caractère scientifique et technologique (Ile-de-France)
Consultation dans le cadre d'une liquidation amiable d'un GIE. Questions traitées : les délais de préavis au regard du droit local aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les indemnités légales de licenciement et de départ à la retraite et les modalités de rupture d’un contrat à durée déterminée en cas de refus de transfert sous l’article L1224-3 du code du travail.