Ségolène MONGUILLON

Élève-avocate

Élève avocat

Droit pénal et de la presse

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de Ségolène MONGUILLON

Droit pénal et de la presse
le 16/04/2026

Responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident : la consécration d’un devoir d’initiative

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 3 février 2026 un arrêt venu préciser les contours […]

Droit pénal et de la presse
le 16/04/2026

Secret des affaires : Extension de l’infraction de recel aux informations confidentielles

L’arrêt rendu le 18 février 2026 par la Chambre criminelle (n° 24-82.611) tranche une question de droit importante : le […]

Droit pénal et de la presse
le 13/03/2026

Notes personnelles et secret professionnel : une nouvelle avancée pour les droits de la défense

L’arrêt rendu le 3 mars 2026 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation marque une étape importante dans […]

- Droit pénal de l'environnement
le 06/03/2026

L’accélération du calendrier européen : vers une nouvelle ère de répression des atteintes environnementales transfrontalières

Rappel : Cette analyse fait suite à notre article de juillet 2024 consacrée à l’adoption de la directive relative à […]