Ségolène MONGUILLON
Élève-avocate
Élève avocat
Droit pénal et de la presse
stasmonguillon@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Ségolène MONGUILLON
Responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident : la consécration d’un devoir d’initiative
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 3 février 2026 un arrêt venu préciser les contours […]
Secret des affaires : Extension de l’infraction de recel aux informations confidentielles
L’arrêt rendu le 18 février 2026 par la Chambre criminelle (n° 24-82.611) tranche une question de droit importante : le […]
Notes personnelles et secret professionnel : une nouvelle avancée pour les droits de la défense
L’arrêt rendu le 3 mars 2026 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation marque une étape importante dans […]
L’accélération du calendrier européen : vers une nouvelle ère de répression des atteintes environnementales transfrontalières
Rappel : Cette analyse fait suite à notre article de juillet 2024 consacrée à l’adoption de la directive relative à […]



