À quelques mois des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités territoriales, et en premier lieu les communes et les EPCI, les candidats et tous les acteurs publics.

C’est pourquoi les avocats du Cabinet vous proposent des préconisations utiles et des points d’actualités juridiques autour des élections municipales de 2026, tous les jeudis jusqu’à la fin de l’année 2025. Chaque semaine, un sujet en lien avec la période pré-électorale sera traité : inéligibilités, devoir de réserve, outils de communication institutionnelle, commande publique et droit électoral, manifestations publiques, consultation des électeurs en matière d’aménagement, données personnelles des électeurs et des élus.

Retour sur les 4 sujets traités au mois de septembre :

La gestion des affaires courantes au sein des EPCI et des syndicats mixtes..

Margaux Davrainville, avocate directrice en intercommunalités, fiscalité et finances publiques et Valentine Roux, avocate à la Cour en intercommunalités, fiscalité et finances publiques.

De l’urgence de désigner un mandataire financier et d’ouvrir un compte bancaire de campagne !.

Elise Humbert, avocate directrice en droit des données et vie des acteurs publics.

L’utilisation de fichiers de données personnelles pendant la campagne électorale.

David Conerardy, avocat directeur en droit de la donnée (Open data, RGPD) et vie des acteurs publics.

Vers un scrutin de liste totale pour les prochaines municipales.

Agathe Delescluse, avocate directrice en vie des acteurs publics et responsabilité administrative.

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Nous retrouverons au mois d’octobre les expertises de Clémence du Rostu, Tadjdine BAKARI-BAROINI, Alexandra Aderno, Lorène Carrère , David Conerardy et Victoria Goachet : abonnez-vous à leurs profils !

L’ensemble de ces posts seront ensuite republiés directement sur notre page à la fin de chaque mois.