Mathis DUQUESNAY
Stagiaire
Élève avocat
Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
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de Mathis DUQUESNAY
Nullité d’une cession de la marque éponyme d’une commune à des fins commerciales : le cas de la marque « Vendôme »
Le Tribunal administratif d’Orléans, dans une décision n° 2102661 en date du 24 septembre 2025, s’est prononcé sur la cession […]
Focus en droit du numérique et des nouvelles technologies : Bilan annuel des dernières actualités et décisions
Le dernier trimestre de l’année 2025 déjà entamé, il est temps de dresser notre panorama annuel des décisions et actualités […]
Pour le Conseil d’Etat, le ministre de la Santé n’a pas renoncé à l’objectif de souveraineté des données de santé hébergées du Système National des Données de santé (SNDS)
Le Système National des Données de santé (SNDS) est géré par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie. Le Health Data […]
E-santé : Publication du nouveau guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) en santé
La Délégation au numérique en santé (DNS) a publié, le 29 juillet 2025, un guide d’implémentation de l’éthique d’un système […]
Actualité IA : Nouvelle étape franchie dans la mise en œuvre du Règlement IA
Commission européenne, Avis explicatif et modèle pour le résumé public du contenu de la formation pour les modèles d’IA à […]
E-santé : L’avènement d’un système unitaire européen de données de santé avec l’Espace Européen des Données de Santé
Le règlement relatif à l’Espace Européen de Données de Santé (EEDS) est entré en vigueur le 26 mars 2025. L’adoption […]