Leila SAYEGH
Avocate à la Cour
Avocat
Contrats publics, domanialité publique et montages complexes
Ecole de Formation du Barreau de Paris
Master II Contentieux public (Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master I Droit public général (Paris I Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2025
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Leila SAYEGH
Cession à vil prix d’une parcelle communale
Par un jugement du 6 février 2025, le Tribunal administratif de Dijon s’est prononcé sur deux sujets intéressants. Outre un […]
Cession avec charges et requalification en concession d’aménagement
Par un jugement du 6 février 2025, le Tribunal administratif de Dijon a écarté toute qualification en contrat de la […]
Les cessions avec charges requalifiables en contrat de la commande publique : marchés ou concessions ?
L’objet du sujet est maintenant bien connu : la cession avec charges désigne un outil de valorisation des propriétés publiques qui […]
Conclusion d’un bail commercial et annulation d’une décision de déclassement : rappel du régime indemnitaire applicable au bail commercial irrégulièrement conclu sur le domaine public avant 2014.
Par un arrêt du 20 septembre dernier, la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que la conclusion d’un bail commercial […]
Métropole (Centre-Val de Loire)
Rédaction d'une note ayant pour objet d'apprécier, dans le cadre de la liquidation judiciaire d'une société emblématique de la région, et de sa reprise par ses salariés via une société coopérative et participative, la validité du montage par lequel la Métropole va accompagner cette nouvelle société en faisant l’acquisition du foncier et du bâti appartenant à cette dernière, et ce à un prix qui pourrait être supérieur à celui fixé par la Direction de l’Immobilier de l’État et va, ensuite, mettre une partie du foncier et du bâti acquis à la disposition de la SCOP, en valorisant la part qui ne lui serait pas remise. La légalité du montage a été appréciée à l’aune des règles qui encadrent les propriétés publiques et des règles qui encadrent sinon les aides économiques (droit national) et les aides d’État (droit européen).
Société d'économie mixte (Pays-de-la-Loire)
Rédaction d'une note ayant pour objet d'apprécier la validité d'un montage contractuel par lequel la Société va construire un bâtiment divisé en trois "pôles" sur une parcelle mise à sa disposition par le biais d'une convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels pour ensuite (i) vendre un "pôle" à une commune (ou, à défaut, lui mettre à disposition) et (ii) mettre périodiquement à disposition d'une société d'économie mixte un autre "pôle", et ce principalement à l'aune des règles relatives à la commande publique et à la domanialité publique.