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Dossier 50 questions - Le littoral
Le littoral représente un linéaire de plus de 5 500 km en France métropolitaine et 14 500 km en Outremer, le tout réparti sur le territoire de 947 communes. La zone littorale s’avère...

Réduction des dépenses et recours au partenariat public-privé : une fausse bonne idée ?
Face aux contraintes budgétaires, le recours au partenariat public-privé (PPP) est souvent présenté comme une solution d’optimisation des dépenses. Pourtant, ce montage contractuel...

LAJ #169 - Droit de la presse : quand un simple avis en ligne peut vous coûter cher

LAJEEM #117 - Le Versement nucléaire universel, successeur du tarif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

LADP #21 - Œuvres dans l’espace public : le difficile équilibre entre les intérêts de son propriétaire et le droit moral de l’auteur et ses ayants droit
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