Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

01/2021
Commande publique
Région
Rédaction d’une analyse ayant pour objet de rappeler les règles attachées au secret des affaires en matière de passation de contrats de la commande publique et d’identifier les risques auxquels sont susceptibles d’être exposés le pouvoir adjudicateur et ses agents. [...]
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01/2021
Commande publique
Région
Mission d’expertise juridique relative au montage d’une centrale d’achat ou de tout autre modèle juridique pour favoriser l’achat en matière de restauration collective sur le territoire régional. [...]
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01/2021
Fonction publique
Département, Région Parisienne
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision refusant l’octroi d’un congé bonifié. Le Cabinet a été sollicité afin de représenter un Département devant la Cour administrative d’appel pour défendre ses intérêts dans le cadre d’un recours en annulation d’un agent à l’encontre de la décision lui refusant l’octroi d’un congé bonifié. [...]
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01/2021
Fonction publique
EPCI de plus de 20.000 habitants, Région Nord
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision refusant l’octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle. Le Cabinet a été sollicité afin de représenter un EPCI devant le tribunal administratif pour défendre ses intérêts dans le cadre d’un recours en annulation d’un agent à l’encontre de la décision lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison d’une situation de harcèlement moral dont l’agent estimait faire l’objet. [...]
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01/2021
Fonction publique
CCAS, Région Parisienne
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux indemnitaire. Le Cabinet a été sollicité afin de rédiger un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant un CCAS avec un ancien agent contractuel sollicitant l’indemnisation des conséquences de la décision ayant retiré son dernier contrat de travail, ainsi que l’écoulement d’un délai dans la prise en charge du CCAS de l’instruction de son dossier d’assurance chômage. [...]
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01/2021
Fonction publique
Etablissement public de santé, Région Sud-est
Consultation relative aux possibilités de suspendre et de licencier pour insuffisance professionnelle un praticien hospitalier contractuel. Le Cabinet a été sollicité afin de rédiger une note portant sur les options s’offrant à un Centre Hospitalier de suspendre conservatoirement un praticien hospitalier contractuel, puis d’envisager son licenciement pour faute grave ou pour insuffisance professionnelle. [...]
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01/2021
Baux commerciaux
Commune de plus de 60.000 habitants
Assistance d’une commune qui, à la suite du refus d’une de ses locataires de 3 propositions de relogement du fait de la démolition prochaine de son immeuble, entend obtenir l’expulsion de sa locataire déchue de son droit de maintien dans les lieux. Analyse des pièces du dossier, Recherches (textes, jurisprudence, doctrine) et rédaction d’une assignation aux fins d’expulsion de la locataire devant le Juge des Contentieux de la Protection territorialement compétent [...]
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01/2021
Baux commerciaux
Etablissement public foncier
Assistance d’une EPL souhaitant acquérir et donner à bail commercial un bâtiment en vue d’une activité privée tournée vers la restauration et des animations de nature culturelle. Rédaction d’un projet de bail en l’état futur d’achèvement entre la société et le futur preneur faisant référence portant sur le bâtiment dans le lequel sera implanté un restaurant et avec sa terrasse appartenant au domaine public communal puis accompagnement dans les négociations avec le futur preneur. [...]
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01/2021
Baux commerciaux
Société d’économie mixte, Région Ile-de-France
Assistance d’une EPL souhaitant acquérir et donner à bail commercial un bâtiment en vue d’une activité privée tournée vers la restauration et des animations de nature culturelle. Rédaction d’un projet de bail en l’état futur d’achèvement entre la société et le futur preneur faisant référence portant sur le bâtiment dans le lequel sera implanté un restaurant et avec sa terrasse appartenant au domaine public communal puis accompagnement dans les négociations avec le futur preneur. [...]
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01/2021
Vie des acteurs publics
Métropole, Région Sud-est
Réalisation d’une analyse juridique relative aux modalités de gouvernance envisageables pour la mise en œuvre d’une plateforme de MaaS (solution numérique d’information et de billettique multimodale), selon deux phases : une phase expérimentale réunissant strictement des acteurs publics et une phase pérennisée faisant intervenir l’offre privée de déplacement : Rappel du cadre juridique applicable et des contraintes posées par le Code des transports ; Présentation des modèles juridiques envisageables : modèles juridiques simples sans création de structures (passation d’un contrat de la commande publique, groupement de commandes et amendement aux COSP conclus avec les régies de transport) et modèles juridiques élaborés avec création d’une structure (établissement public, société publique locale, syndicat mixte ouvert, syndicat mixte « SRU », société d’économie mixte, groupement d’intérêt public, groupement d’intérêt économique, association) ; Formulation de préconisations opérationnelles en fonction des combinaisons envisagées entre phase pérenne et expérimentale. [...]
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#CollTerr - Comment bien identifier ses besoins puis choisir les modalités de ses assurances n’est pas une mince af… t.co/62ynuwZ2bJ Il y a 3 heures via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
#Transports - Suite… mais pas fin de la « saga » relative aux redevances d’infrastructures ferroviaires perçues par… t.co/8PwLtICOQt Il y a 4 jours via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
Résiliation pour faute d'un marché public : le remboursement de l'avance au pouvoir adjudicateur n'empêche pas une… t.co/M9n2ZJJNOT Il y a 5 jours via Buffer Répondre - Retweeter - Favori

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