Seban avocats

Une équipe dédiée aux acteurs publics,
à l’économie sociale et solidaire

Rechercher

un avocat

Pleinement engagés dans les missions qui leur sont confiées, disponibles, réactifs et à l’écoute de leurs clients, les avocats interviennent selon leurs domaines de référence et sont répartis en pôles de compétence.

Nos avocats
Trouver

une formation

Devenez les acteurs de votre formation. Chez vous, dans nos locaux ou en ligne, nous créons avec vous une formation adaptée à la juste mesure des enjeux de votre structure.

Nos formations
Découvrir

nos articles

Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.

Nos articles

Nos actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats

- Droit pénal de l'environnement
le 09/08/2025

Incendies : que risquez-vous si votre mégot est responsable d’un feu de forêt ?

Le geste peut paraître anodin mais il n’est pas toujours sans conséquence : le jet de mégot dans la nature peut provoquer un incendie. Et même si le brasier est involontaire,...

Fonction publique
le 06/06/2025

Quel devoir de réserve pour les représentants syndicaux ?

Le devoir de réserve est une obligation à laquelle sont assujettis tous les agents publics (1), qui leur impose de faire preuve de modération dans l’expression de leurs opinions,...

Juillet 2025

LAJ #170 - Meli Melo des prérogatives des maires et des présidents d’EPCI en matière de stationnement

Juillet 2025

LAJEEM #118 - Loi « contraintes », loi « simplification » : détricotage des garanties environnementales

Juin 2025

LADP #21 - Œuvres dans l’espace public : le difficile équilibre entre les intérêts de son propriétaire et le droit moral de l’auteur et ses ayants droit

NOS RÉSEAUX

Suivez notre actualité sur les réseaux