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Juillet 2025

LAJEEM #118 - Loi « contraintes », loi « simplification » : détricotage des garanties environnementales

Juillet 2025

LADP #21 - Œuvres dans l’espace public : le difficile équilibre entre les intérêts de son propriétaire et le droit moral de l’auteur et ses ayants droit

Juin 2025

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Funéraire

le 02/07/2025

Transfert de compétences en matière funéraire du préfet de police de Paris au maire : précisions jurisprudentielles de la cour administrative d’appel de Paris

C’est à l’occasion d’un recours indemnitaire que la cour administrative d’appel de Paris a apporté quelques précisions sur les implications du transfert de compétences...

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Fonction publique

le 06/06/2025

Quel devoir de réserve pour les représentants syndicaux ?

Le devoir de réserve est une obligation à laquelle sont assujettis tous les agents publics (1), qui leur impose de faire preuve de modération dans l’expression de leurs opinions,...

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Elisa LANGLET