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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
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le 02/10/2025
Urbex : que peut le maire face à l’attrait pour les lieux abandonnés ?
Fort de ses nombreux adeptes, parfois de plus en plus jeunes, l’exploration urbaine, ou urbex, pose de sérieuses questions sécuritaires aux élus locaux. Mais le phénomène peut...
le 26/09/2025
Injures, diffamation, menaces entre candidats: quels recours et quelles sanctions ?
Les atteintes aux élus, agressions verbales, violences et incivilités, quoiqu’en légère baisse depuis un an (9 %), restent néanmoins prégnantes. Selon le rapport d’activité...
Octobre 2025
LAJ #173 - Focus en droit du numérique et des nouvelles technologies : Bilan annuel des dernières actualités et décisions
Octobre 2025
LAJEEM #120 - L’avenir des réseaux de distribution de gaz naturel : transition verte ou fin annoncée ?
Septembre 2025
LADP #22 - Détermination de la convention collective de branche : les points de vigilance pour les employeurs
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