Nos compétences
Propriété intellectuelle
Soucieux d’assister au mieux et de la manière la plus complète ses clients, SEBAN AVOCATS a développé une réelle compétence en droit de la propriété intellectuelle.
Le cabinet dispose d’une solide expertise lui permettant de conseiller et d’assister sa clientèle pour toutes ses problématiques liées au droit d’auteur.
Les avocats du cabinet conseillent également l’ensemble de leurs clients dans le but de valoriser et protéger leurs actifs (marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine etc.).
Pour cela, SEBAN AVOCATS met en place des veilles juridiques de marques, réalise des recherches d’antériorité et procède aux formalités de dépôt nécessaires directement auprès de l’Institut national de propriété industrielle.
SEBAN AVOCATS accompagne ses clients à la fois dans le cadre de négociations (protocole transactionnel, accords de coexistence de marque, licence, cession de marque et de droits d’auteur etc.) mais aussi en contentieux (opposition et nullité de marques, actions en contrefaçon, concurrence déloyale etc.)
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Veille juridique de marques
- Recherches d’antériorité
- Dépôts de marques, noms de domaine, dessins et modèles, et suivi administratif
- Négociation et rédactions de contrats (protocole transactionnel, accords de coexistence de marque, licence, cession de marque, cession de droits d’auteur, contrats de propriété littéraire et artistique etc.)
- Assistance et représentation devant les différents offices de propriété industrielle, et notamment : action en opposition de marque, action en nullité de marque, recours d’une décision de l’INPI devant la cour d’appel
- Assistance et représentation devant les juridictions en matière de contrefaçon de droits d’auteur, ou de droits de propriété industrielle et de concurrence déloyale et parasitaire
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Propriété intellectuelle
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Syndicat mixte ouvert (Ile-de-France)
Accompagnement dans le cadre d'un contentieux opposant un syndicat intercommunal à vocation unique qui gère un cimetière intercommunal paysager aux ayants droit de l’architecte et du sculpteur ayant contribué à l'aménagent du cimetière à la suite de travaux / modifications du cimetière effectués par le Syndicat, les ayants droit estimant que ces travaux ont porté atteinte au droit moral. Assistance lors de la médiation au cours de la procédure.
Département (Occitanie)
Mission de rédaction d’une note pratique portant sur les conditions d’utilisation d’une police d'écriture payante au sein d’une marque semi-figurative collective, et les risques de revendication et d’action à l’encontre du Département au vu de la situation. Est également abordé l’impact d’une éventuelle modification du visuel de cette marque collective à l’égard de ses utilisateurs.
Le propriétaire d’une œuvre architecturale face à son auteur
Dès l’Antiquité, Vitruve avait identifié les trois principes essentiels de l’architecture – « firmitas, utilitas, venustas » (solidité, utilité, beauté) – mettant...
La procédure d’opposition devant l’Institut national de la propriété industrielle
Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d’organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication.
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