Nos compétences
Droit des sociétés
SEBAN AVOCATS conseille les collectivités et leurs groupements ainsi que tous types d’acteurs publics actionnaires de sociétés, quelles que soient leur forme et leur nature, dans l’élaboration et la réalisation de leurs opérations et montages juridiques. Le cabinet assiste aussi ses clients dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses.
Les avocats du cabinet accompagnent leurs clients dans toutes les problématiques relatives au droit des sociétés, notamment en matière de constitution, de fonctionnement, de développement et de disparition.
Le cabinet a ainsi développé une solide expérience en matière de négociation de pactes d’actionnaires, d’opérations de fusions et acquisitions et de rédaction d’actes afférents à la vie sociale de ces sociétés. S’appuyant sur une équipe expérimentée et dotée d’une forte connaissance du secteur public, le Cabinet fournit l’assistance nécessaire à la conduite d’opérations complexes telles que les opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actif, filialisations ou encore de dissolutions par voie de transmission universelle de patrimoine.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Création de tous types de sociétés (entreprises publiques locales, sociétés commerciales, sociétés civiles, groupements d’intérêt économique)
- Analyse et élaboration de montages sociétaires
- Préparation et organisation des séances d’Assemblées générales, de Conseils d’Administration, de Conseil de Surveillance ou de Directoire (élaboration de la documentation juridique nécessaire)
- Suivi juridique des sociétés (audit juridique, apports, modifications statutaires, mises en conformité, augmentation et réduction de capital, nomination et révocation des membres d’organes d’administration, cessions d’actions)
- Accompagnement dans la vie juridique de la société (négociation et assistance dans la rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires, conseil et assistance en matière d’arbitrage ou encore dans le cadre de redressement ou liquidation judiciaire…)
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Droit des sociétés
Découvrez toutes
nos interventions récentes
Ministère
Rédaction d’une consultation au sujet du fonctionnement d’une commission de conciliation interprofessionnelle sur le risque d’atteinte au secret des affaires (accès aux modèles économiques par des concurrents siégeant au sein de la commission) et sur le risque d’entente en cas de nivellement des prix en raison de l’activité de cette commission.
Association (Région parisienne)
Participation à un groupe de travail sur les options de mutualisation pour 2 associations (l’une gestionnaires d’ESSMS et l’autre d’un établissement de santé) en vue de la mutualisation de leurs fonctions supports et de divers moyens matériels, avec la présentation des avantages et des inconvénients des options.
La société à mission, un nouveau partenaire pour les collectivités territoriales
Créé par la loi «Pacte», le label de «Société à mission» permet de revoir la façon de concevoir l’entreprise en plaçant l’intérêt collectif au-dessus de l’intérêt...
La foncière commerciale, nouvel outil de mise en œuvre des politiques publiques
Le commerce est reconnu aujourd’hui comme un véritable service au public. Pour intervenir dans ce secteur, les communes disposent d’outils tels que des foncières.