Sandie DUBOIS
Avocate à la Cour
Avocat
Projets immobiliers publics privés
Avocate depuis 2026
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2025
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Sandie DUBOIS
Droit immobilier – Indemnité d’immobilisation : vigilance dans la rédaction de la clause
Contexte et procédure Par un arrêt en date du 5 février 2026, pourvoi n° 23-21.386, la 3ème chambre civile de […]
Quatre nouvelles collaboratrices chez SEBAN AVOCATS en janvier !
Nous sommes très heureux de vous annoncer que 4 collaboratrices rejoignent nos équipes suite à leur prestation de serment : […]
Annulation d’une assemblée générale de copropriété : la demande d’annulation de résolutions spécifiques, distincte de l’annulation globale, constitue une prétention nouvelle irrecevable au regard de l’article 910-4 du Code de procédure civile.
Dans un arrêt du 16 octobre 2025 (n° 24-10.606), la troisième chambre civile de la Cour de cassation, compétente en […]
Copropriétés en déshérence : comment réagir ?
Consacré comme un droit fondamental par les textes constitutionnels, le droit de propriété a fait l’objet de nombreux encadrements au […]
