Mathilde DEPASSIO
Elève-avocate
Élève avocat
Contrats publics et Energie
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Mathilde DEPASSIO
Biogaz : publication d’un rapport de la Cour des comptes sur le soutien au développement du Biogaz
Alors que la France s’est fixé l’objectif de ne plus recourir au gaz naturel fossile en 2050, le développement du […]
Proposition d’extension du périmètre des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé aux projets d’autoconsommation et prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2030
La Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique a […]
Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique : proposition de loi visant à renforcer la transparence à l’égard des utilisateurs
Même si les ventes de voitures électriques en France ont fortement progressé entre 2019 et 2022, en raison notamment des […]
Solaire photovoltaïque : vers une remise en cause du dispositif du guichet ouvert pour les petites et moyennes installations ?
Le 12 février 2025, le Gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque […]
Inconstitutionnalité du déplafonnement total du reversement de la prime négative du contrat de complément de rémunération
Par une décision en date du 24 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions […]
Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de la 3ème programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3)
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un document de planification élaboré et adopté par le Gouvernement, fixant à moyen […]