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droit public
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Première conférence de l’année universitaire 2022-2023 organisée par l’AJCP sur le sujet du métier d’avocat en droit public
Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE obtient son certificat de spécialisation en droit public
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Caroline Lantero, l’avocate associée de SEBAN AUVERGNE a obtenu son certificat de […]
En savoir plus→Droit public
SEBAN AVOCATS accompagne l’ensemble des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics nationaux et locaux, groupements d’intérêt public) dans chacun […]
En savoir plus→Personne morale de droit public, Région parisienne
LYON – Collaborateur junior Droit public des affaires (H/F)
Seban & Associés est une société d’avocats de plus de 80 avocats, dont l’activité est principalement dédiée aux acteurs publics. […]
En savoir plus→Le renouveau du droit public des affaires post-Covid
Droit public – La prorogation des délais échus et l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire avec focus en droit de l’urbanisme
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et […]
En savoir plus→Groupement de coopération sanitaire de droit public
Société anonyme employant des agents de droit public, Région parisienne
Reprise d’activité par un établissement public dans le cadre de l’article L. 1224-3 du Code du travail : Précisions jurisprudentielles sur le contenu de l’offre de contrat de droit public
Dans un arrêt en date du 6 mars 2019, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la conformité […]
En savoir plus→Qualification d’un syndicat comme personne chargée d’une mission de service public et sa (non) responsabilité pénale en tant que personne morale de droit public
Dans cet arrêt était en cause un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM), chargé de la gestion de l’alimentation en […]
En savoir plus→Distinction du LEGAL 500 – Édition 2018 – dans la catégorie : Droit public et administratif
Distinction du LEGAL 500 pour l’année 2018 dans la catégorie : Droit public et administratif » Seban & Associés représente […]
En savoir plus→Le cabinet Seban & Associés est partenaire de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
En qualité de partenaire financier de l’IDPA, le cabinet Seban & Associés sera présent à la cérémonie de remise des […]
En savoir plus→LES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ISSUES DU DECRET N°2015-1912 DU 29 DECEMBRE 2015 – Intervention de Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL
COMMANDE PUBLIQUE ET ENERGIE – L’INSTRUMENTALISATION DE L’ENERGIE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES : COMMENT INTERVENIR ? (conférence organisée par l’Association du Master DROIT PUBLIC DES AFFAIRES de l’Université Jean-Moulin Lyon II)
Caractère administratif d’un contrat conclu entre deux personnes publiques portant sur la cession de biens relevant du domaine privé faisant apparaître un régime exorbitant de droit public
Le Tribunal des conflits, juridiction historiquement chargée de trancher les questions de compétences entre l’ordre juridictionnel administratif et l’ordre judiciaire, […]
En savoir plus→Florilèges du droit public
Compétence exclusive du Juge judiciaire en matière de propriété littéraire et artistique même en présence d’une personne morale de droit public
L’article 196 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit […]
En savoir plus→Gratification des stagiaires des personnes morales de droit public : le montant plafond confondu avec le montant plancher
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut […]
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