Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Rémi JACOBS
L’indemnité compensatrice de logement et le critère géographique : l’approche objective du Conseil d’État
Par une décision aussi inattendue qu’importante, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la condition géographique d’octroi de l’indemnité compensatrice […]
Etablissement public administratif (Auvergne-Rhône-Alpes)
Assistance d'un Institut d'Etudes Politiques devant le Tribunal administratif, dans le cadre d'un référé-liberté introduit par une ancienne agente, visant notamment à obtenir la suspension de la présentation des conclusions d'une enquête administrative devant le comité social d'administration.
Communauté d'agglomération (Nouvelle-Aquitaine)
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours indemnitaire formé par une agente, qui sollicite l'indemnisation des préjudices liés à un accident de service et qui accuse sa hiérarchie de harcèlement moral ainsi que de l'avoir contrainte de réaliser des fraudes dans la délivrance de certificats professionnels
