Antoine GRELA

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Contrats publics, mobilité, transports

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Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Antoine GRELA

Mobilité et transports
le 06/05/2026

L'exclusion des VTC (voitures de transport avec chauffeur) de la voie réservée des rues de Rivoli et Saint Antoine censurée par le juge administratif

Par un jugement du 23 avril 2026, le Tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté de la Maire de Paris […]

Mobilité et transports
le 06/05/2026

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports adopté à la quasi-unanimité au Sénat

Ce n’est pas tous les jours qu’un projet de loi, surtout un projet de loi structurant, est adopté à une […]

Contrats publics
le 16/04/2026

L’Autorité de la concurrence sanctionne Doctolib pour abus de position dominante

Un abus de position dominante exploitée sur deux marchés distincts   Par une décision en date du 6 novembre 2025, […]

Contrats publics
le 16/04/2026

Biens de retour d’une concession : le juge administratif seul compétent pour qualifier le bien, y compris lorsqu’il appartient à un tiers au contrat

Par une décision en date du 4 mars 2026, le Conseil d’État clôt le dernier épisode contentieux de la saga […]

Mobilité et transports
le 06/03/2026

Projet de loi-cadre pour le développement des transports : le processus commence !

Issue de la conférence Ambition France Transports (mai-juillet 2025), le projet de loi-cadre relatif au développement des transports souhaite refonder […]

Mobilité et transports
le 05/02/2026

Ile-de-France Mobilités annonce un nouveau service régional d’autopartage en Île-de-France

Après l’échec d’Autolib, Île-de-France Mobilités va lancer un nouveau service d’autopartage en 2027, Roole Média, 20 janvier 2026 À l’occasion […]