Sandrine LEBEL
Avocate à la Cour
Avocat
Contrats publics, domanialité publique
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de Sandrine LEBEL
Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides d’État
Cette formation vous donnera les clés pour identifier une aide d’État, comprendre et appliquer les régimes d’exemption, adopter les réflexes nécessaires pour soutenir un projet en toute sécurité et connaître les obligations et conséquences attachées à l’octroi d’une aide publique.
28/05/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Dossier 50 questions - Valorisation des propriétés publiques
Comment une personne publique n’ayant plus l’usage d’un bien immobilier lui appartenant peut-elle le valoriser autrement ? Elle peut le céder ou le louer pour répondre à ses...
Les aides économiques et aides d'Etat au soutien du développement des territoires
L’aide économique demeure un volet essentiel du droit public des affaires parce qu’elle reste l’une des principales voies d’action dont les personnes publiques disposent afin...
Etablissement public administratif (Ile-de-France)
Rédaction d'une note ayant pour objet d'apprécier, au regard des dispositions légales, règlementaires et contractuelles encadrant le versement d'aides par un établissement public de l'État, les sanctions qui pourraient être mises en œuvre à l'encontre du porteur de projet et/ou des maîtres d'ouvrage en cas de non-respect par ces derniers de leurs engagements propres (qui encadrent leur opération) ou généraux (qui encadrent le projet général dans lequel s'insère les différentes opérations).
Etablissement public portuaire (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Rédaction d'un dossier de prénotification d'une aide d'État de plusieurs dizaines de millions d'euros pour la réalisation d'un quai et l'aménagement du terre-plein adjacent. La mission renfermait aussi la participation aux discussions avec la Commission européenne et les partenaires du Port.