Timothée SAURON
Avocat à la Cour
Avocat
Droit immobilier
Master I Droit des affaires et financiers
(Paris XI)
Master II Fiscalité de l’Entreprise 221 (Paris Dauphine)
Institut de Droit Public des Affaires
Avocat depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Timothée SAURON
Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
14/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Syndic d’intérêt collectif : le décret d’application a été publié
Le décret objet de la présente brève a pour objet de définir les conditions d’obtention de l’agrément de syndic d’intérêt […]
Responsabilité délictuelle du syndic : quitus donné au syndic ne fait pas obstacle à l’action individuelle du copropriétaire
Par un arrêt en date du 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que le vote d’un copropriétaire […]
Etablissement public d'aménagement (Grand-Est)
Assistance et représentation en appel d'un établissement public dans le cadre d'un contentieux concernant le bienfondé de la demande de l'établissement public au paiement d'indemnités d'occupation postérieurement à la rupture d'une convention d'occupation conclue avec l'appelante.
Etablissement public foncier
Assistance et représentation en appel d'un établissement public dans le cadre d'un contentieux devant le juge de l'exécution, reconnaissant le bienfondé de la demande de l'établissement public au paiement d'une créance fondée sur le non-respect des obligations déclaratives à la suite de la mise en oeuvre d'une saisie à tiers détenteur visant l'assureur de l'ancien locataire, touché par un sinistre.