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le 15/12/2025
Municipales 2026 : la louable mais incertaine protection fonctionnelle des candidats
La loi du 21 mars 2024 a élargi le droit à la protection fonctionnelle aux candidats à une élection, prolongeant le mouvement d’extension de ce mécanisme protecteur réservé...
le 05/12/2025
Passation de contrats en période électorale : prudence, prudence
A l’approche des municipales, communes, intercommunalités, EPL ou encore OPH doivent être vigilants. Leur possibilité de conclure des marchés et des concessions est très...
Décembre 2025
LAJ #175 - Le statut des directeurs généraux des services ou l’arlésienne
Décembre 2025
LAJEEM #122 - Atteintes aux espèces protégées : l’approche du juge pénal
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