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le 27/11/2025
Les collectivités face au droit à l’image
Les collectivités sont fréquemment confrontées à des problématiques de droit à l’image, lorsqu’elles décident par exemple de publier des photographies de leurs agents ou...
le 15/10/2025
Atteinte à la probité et responsabilité financière des gestionnaires publics
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, a uniformisé le régime de responsabilité. Bien que toute infraction...
Décembre 2025
LAJ #175 - Le statut des directeurs généraux des services ou l’arlésienne
Décembre 2025
LAJEEM #122 - Atteintes aux espèces protégées : l’approche du juge pénal
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