Seban avocats
Une équipe dédiée aux acteurs publics,
à l’économie sociale et solidaire
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Pleinement engagés dans les missions qui leur sont confiées, disponibles, réactifs et à l’écoute de leurs clients, les avocats interviennent selon leurs domaines de référence et sont répartis en pôles de compétence.
une formation
Devenez les acteurs de votre formation. Chez vous, dans nos locaux ou en ligne, nous créons avec vous une formation adaptée à la juste mesure des enjeux de votre structure.
nos articles
Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE
Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
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Pas d’exclusion pour le candidat qui accède à des données confidentielles à la faveur d’un bug informatique
Dans une décision du 2 février 2024, le Conseil d’État a estimé que l’autorité concédante n’était pas tenue d’exclure le soumissionnaire qui a eu connaissance d’informations...
Analyse critique de la méthodologie de l’étude préalable publiée par Fin Infra
Le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé a précisé les modalités selon lesquelles les avis de Fin Infra et du...
LAJ #154 - La prévention des conflits d’intérêts lors du recrutement d’un agent public venant du secteur privé
LAJEEM #103 - Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention
LDPA #17 - Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023
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