Dans la continuité du développement de la réutilisation des eaux usées traitées, opéré notamment par les décrets du 10 mars 2022 (cf. notre article sur le sujet) et du 29 août 2023 (cf. notre article sur le sujet), deux arrêtés ont été publiés au mois de décembre 2023 pour encadrer et préciser les conditions de réutilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts (arrêté du 14 décembre 2023) et l’irrigation des cultures (arrêté du 18 décembre 2023).
Ces arrêtés définissent ainsi notamment :
- le contenu du dossier de demande d’autorisation et le contenu de l’autorisation ;
- les prescriptions visant à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l’environnement. Différentes exigences de qualité sont ainsi définies selon l’usage des eaux usées traitées :
- Pour l’arrosage des espaces verts il s’agit des espaces verts ouverts au public ou des espaces verts dont l’accès au public est restreint ;
- Pour l’irrigation des cultures, sont visés les cultures vivrières consommées crues (selon si la partie comestible est ou non en contact avec l’eau usée traitée), les cultures vivrières transformées et cultures non vivrières y compris servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande, le fourrage frais et pâturage ainsi que les cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières.
Sont également prévues des hypothèses dans lesquelles des eaux usées traitées de qualité inférieure peuvent être utilisées à condition qu’un système de barrières appropriées soient appliqués. Enfin, des mesures préventives de gestion du risque pouvant être rendues obligatoires sont déterminées :
- les modalités de surveillance (fréquence minimale de surveillance, réalisation des analyses par un laboratoire accrédité, etc.) ;
- le contenu des carnets sanitaires et des informations devant être transmises aux autorités administratives ainsi que les modalités de suivi de l’autorisation et de sanctions en cas de manquement.