L’Union européenne poursuit l’intégration du plan REPowerEU au sein de sa législation (voir notre précédent article sur le plan REPowerEU). Le règlement 2023/345 du 27 février 2023 vise en effet à inclure dans les plans de reprise et de résilience un chapitre REPowerEU avec l’objectif réaffirmé de réduction de la dépendance de l’Union à l’égard des combustibles fossiles russes.
Les plans pour la reprise et la résilience, prévus par le règlement 2021/241 du 12 février 2021, ont été institués pour faciliter la reprise économique à la suite de la pandémie de COVID-19. Le mécanisme de « facilité pour la reprise et la résilience » est un instrument de relance temporaire qui permet à la Commission européenne de lever des fonds pour aider les Etats membres à mettre en œuvre des réformes et des investissements. La Commission a ainsi mis à disposition des Etats membres près de 725 milliards d’euros sous la forme de prêts et de subventions.
L’intégration d’un chapitre REPowerEU dans ces plans pour la reprise et la résilience était un souhait exprimé par la Commission dans sa communication relative au Plan REPowerEU, dont l’objectif principal était formulé comme suit :
« REPowerEU vise à réduire dès que possible notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes en accélérant rapidement la transition propre et en unissant nos forces pour parvenir à un système énergétique plus résilient et à une véritable union de l’énergie ». (Communication de la Commission européenne du 18 mai 2022 sur le Plan REPowerEU)
Le règlement 2023/245 du 27 février dernier vient concrétiser cette demande de la Commission. Le règlement porte ainsi modifications de plusieurs règlements existants, notamment du règlement 2021/241 (article 1er du règlement 2023/245). Il intègre un chapitre 3 audit règlement relatif aux Chapitres REPowerEU devant être intégrés aux plans pour la reprise et la résilience. Plusieurs objectifs sont ainsi poursuivis :
- Améliorer les infrastructures et les installations énergétiques afin de répondre aux besoins immédiats en matière de sécurité d’approvisionnement en gaz naturel et en produits pétroliers ;
- Renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments ;
- Lutter contre la précarité énergétique ;
- Encourager la réduction de la demande énergétique ;
- Soutenir le développement du stockage de l’électricité et l’intégration des sources d’énergie renouvelable.
Concernant le financement, les plans pour la reprise et la résilience comportant un chapitre REPowerEU pourront être accompagnés d’une demande de préfinancement des actions. En outre, en opérant une modification de la directive 2003/87/CE, le règlement 2023/245 prévoit de flécher une partie des recettes résultant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre au mécanisme de la « facilité pour la reprise et la résilience », dans une limite de 20 milliards d’euros (article 5 du règlement 2023/245).
Par ailleurs, la Commission européenne vient de publier une communication relative aux orientations sur les plans pour la reprise et la résilience dans le cadre de REPowerEU. Cette communication incite les Etats membres à présenter les plans pour la relance et la résilience comportant un chapitre REPowerEU au plus vite, en fixant un objectif de transmission desdits plans avant le 31 avril 2023 (communication de la Commission du 03 mars 2023 n°2023/C 80/01).