Compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de ses conséquences sur le marché de l’énergie, la Commission européenne avait proposé, le 8 mars 2022, les grandes lignes d’un plan visant à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes avant 2030. Ce plan exposait également des mesures pour répondre à la hausse des prix de l’énergie et permettre de reconstituer les stocks de gaz pour l’hiver prochain.
Sur cette base et, ainsi que l’indique la Commission européenne sur son site, le Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 a invité la Commission à présenter de façon détaillée ce plan, intitulé « REPowerEU ». L’urgence à prévoir de telles mesures permettant de garantir un approvisionnement et un stockage suffisant du gaz a été renforcée par la décision de Gazprom d’interrompre l’approvisionnement en gaz de la Bulgarie et de la Pologne.
C’est dans ce cadre que la Commission européenne a présenté, le 18 mai 2022, son plan « REPowerEU » ayant pour double objectif de mettre fin à la dépendance de l’Union Européenne à l’égard des combustibles fossiles russes donc, mais également de lutter contre la crise climatique.
Pour ce faire, plusieurs leviers sont actionnés par la Commission européenne :
- Les économies d’énergie : la Commission propose à ce titre de relever les objectifs contraignant en matière d’efficacité énergétique et publie une communication sur les économies d’énergie.
- La diversification énergétique et des approvisionnements en établissant des partenariats de long terme avec des fournisseurs dont les axes sont précisés dans la stratégie énergétique extérieure de l’UE publiée par la Commission.
- L’augmentation massive de l’utilisation des énergies renouvelables dans plusieurs domaines (notamment production d’électricité, industrie, bâtiment et transports) : à ce titre, la Commission propose de relever de 40 à 45 % l’objectif pour 2030 en matière d’énergies renouvelables fixé par l’objectif « Ajustement à l’Objectif 55 » ainsi que plusieurs initiatives et obligations spécifiques en matière d’énergie solaire, de toitures solaires, de pompes à chaleur et d’hydrogène.
Ont ainsi notamment été publiés :
-
- une stratégie spécifique en matière d’énergie solaire;
- une recommandation de la Commission visant à lutter contre la lenteur et la complexité des procédures d’octroi de permis pour les grands projets dans le domaine des énergies renouvelables;
- un plan d’action pour le biométhane;
- une Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique.
- La réduction de la consommation de combustibles fossiles dans l’industrie et les transports afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer l’efficacité énergétique dans ces domaines.
- Des investissements supplémentaires importants : la Commission indique notamment que 225 milliards d’euros sont d’ores et déjà disponibles sous forme de prêts au titre « de la facilité pour la reprise et la résilience ».
Il conviendra donc de rester attentif sur la portée exacte qu’il sera donné à l’ensemble de ces initiatives et propositions lors de leurs éventuelles évolutions ainsi qu’au cours du travail de transposition de ces textes en droit interne.
On notera qu’en parallèle, a été publié au JO du 17 mai 2022 l’arrêté fixant, conformément aux dispositions de l’article L. 1421-4 du Code l’énergie, les stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023.
Cet arrêté prévoit que les stocks minimaux nécessaires au 1er novembre sont définis par un débit de soutirage fixé à 1845 GWh/j, ce qui est apparu adapté pour la CRE afin faire face à la baisse importante des exportations de gaz russe vers l’Union européenne et les éventuelles interruptions partielles ou totales des flux gaziers pour la période susvisée, ainsi qu’elle l’a relevé à l’occasion de l’avis favorable qu’elle avait émis sur le projet de cet arrêté.