économie sociale et solidaire (ESS) – Droit des organisations non lucratives

Seban & Associés est engagé auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire  œuvrant aux côtés des acteurs publics à l’intérêt général. Confrontés aux problématiques juridiques de tous les opérateurs économiques, ces organismes entretiennent des liens étroits avec le monde public. Dans un contexte de crise et de rationalisation des soutiens financiers publics, les acteurs de l’économie sociale et solidaire doivent trouver des solutions de financement et des modes de fonctionnement innovants, les incitants à renouveler leur organisation et leur positionnement face aux pouvoirs publics.

Seban & Associés assiste l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire dont notamment les associations, les fondations, les fonds de dotation, les coopératives, les mutuelles d’assurance ou de santé, les syndicats et les comités d’entreprises intervenant notamment dans le secteur du développement durable, de la culture, de la recherche, du sport, de l’éducation, du tourisme ou du logement. Seban & Associés assiste également les associations cultuelles ou exerçant des activités mixtes.

Seban & Associés est particulièrement reconnu pour l’accompagnement des acteurs de l’économie sociale et solidaire intervenant dans le champ social et médico-social, le Cabinet ayant créé un secteur dédié particulièrement aux acteurs du champ sanitaire, social et médico-social.  

Le Cabinet dispose d’une équipe pluridisciplinaire œuvrant aux côtés des organismes non-lucratifs et des acteurs de l’économie sociale et solidaire, dans l’ensemble de leurs problématiques opérationnelles et de développement ; il peut ainsi mobiliser des avocats expérimentés en matière d’organisation et de gouvernance, de  subventionnement et de financements, de fiscalité, de gestion du personnel, des relations avec l’administration, du patrimoine immobilier.

Premier cabinet d’avocats français dédié aux acteurs publics, Seban & Associés a enfin développé une expertise reconnue auprès des collectivités territoriales qu’il met à profit des organismes non lucratif dans leurs relations avec les autorités publiques, en ce qui concerne particulièrement le financement, la contractualisation et le contrôle de leurs activités.