Le mercredi 9 janvier 2013, Didier Seban et Corinne Hermann ont tenu, en collaboration avec l’Association Estelle, une conférence de presse dans les locaux du Cabinet, de 14h00 à 17h00.
Dossier de presse disponible en pièce jointe.

Le cabinet Seban & Associés a organisé le mardi 20 novembre 2012 de 09h30 à 12h30 une conférence sur l’actualité du droit de l’urbanisme. Cette conférence, qui s’est tenue dans nos bureaux au 282, boulevard Saint-Germain Paris 7ème, était animée par Marie-Céline PELE, Céline LHERMINIER, Raphaëlle ORTEGA, Valentine TESSIER et Benoît PERRINEAU, qui ont abordé les thèmes suivants :

– Les nouveautés en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme

– Les contrats de développement territorial

– Le droit de préemption dans tous ses états

– La procédure d’expropriation : les points d’alerte

Dans le cadre du colloque «Démocratie participative et gestion des services publics locaux – Les commissions consultatives des services publics locaux 10 ans après la loi Démocratie de proximité » organisé par la FNCCR, Didier Seban est intervenu au cours d’une table-ronde intitulée « Une réforme du cadre juridique des CCSPL pour un fonctionnement optimal de ces instances est-elle devenue nécessaire ? » le jeudi 15 novembre 2012 à 14h00 à la Maison de la RATP, Paris 12ème.

Didier SEBAN est intervenu le mercredi 7 novembre 2012 au 5ème Congrès des Entreprises Publiques Locales à Montpellier dans le cadre d’une table-ronde intitulée : « Epl et citoyens : pour une biodiversité économique ».

Interventions de Jean-Louis VASSEUR et Danielle DA PALMA dans le cadre de la journée de conférences organisée par Finance Active sur le thème des emprunts toxiques: « Sortir des produits structurés à risque : le contentieux comme solution ? » le MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 de 09h30 à 17h00 – 46 rue Notre-Dame des Victoires, Paris 2ème.

Jean-Louis VASSEUR est intervenu plus particulièrement sur la problématique suivante : « Diversité des produis, diversité des statuts : quelles voies et moyens pour le contentieux, quelle juridiction compétente ? ».

Danielle DA PALMA, a participé à l’animation de 2 tables rondes sur les sujets suivants : « Recours contentieux, comment constituer le dossier pour mettre toutes les chances de son côté ? » et « Quels angles d’attaque privilégier ? »

Intervention de Cécile FONTAINE au petit-déjeuner du SIPPEREC le mardi 23 octobre 2012 à 09h00 à Paris sur le thème : « Travaux à proximité des réseaux : les collectivités sont soumises à de nouvelles obligations avec la récente réglementation des DT/DICT ». Cécile FONTAINE est intervenue plus particulièrement sur le sujet de la réforme dite du guichet unique.

Intervention de Marie-Hélène Pachen-Léfèvre, associée, au colloque du SIFUREP : « Obsèques : évolution et attentes des Français ; quelles conséquences pour les collectivités locales ? » le MARDI 18 octobre 2012

à la Maison de RATP, Paris 12ème.

Marie-Hélène Pachen-Lefévre est intervenue plus particulièrement dans le cadre d’une table ronde sur le sujet suivant : « Concurrence des prestations funéraires : les familles ont-elles les informations nécessaires pour choisir ? »

Le cabinet d’avocats parisien Seban et Associés poursuit son développement en associant Matthieu HÉNON en droit pénal.

Cyril CROIX et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ, jusqu’à présent responsables de pôles au Cabinet, sont promus au rang de Directeurs.

Danielle DA PALMA et Corinne HERRMANN, avocates senior, sont nommées Consultantes.

Le Mardi 3 juillet 2012, une conférence-débat sur le thème « Emprunts Toxiques : quelles options pour les acteurs publics ? » s’est tenue au Cabinet de 14h30 À 17h00, avec les interventions de Michel KLOPFER et Grégoire VINCENOT du cabinet Michel Klopfer ainsi que de Didier SEBAN, Jean-Louis VASSEUR, Danielle DA PALMA et Matthieu HENON, du cabinet Seban et Associés.

Le Mardi 10 avril 2012, une conférence-débat sur le thème « Emprunts Toxiques : quelles options pour les acteurs publics ? » s’est tenue au Cabinet de 9h00 À 11h00, avec les interventions de Didier SEBAN, Jean-Louis VASSEUR, Danielle DA PALMA, Matthieu HENON, ainsi que de Matthieu COLLETTE, Responsable Finance Active Campus.

My-Kim Yang Paya, Claire-Marie Dubois et Corinne Metzger sont intervenues sur le thème : « le statut des dirigeants des ESH » le 22 mars 2012 à la 29ème journées professionnelles de l’association nationale des directeurs des ESH à l’espace des Congrès de l’Encan à la Rochelle.

Didier Seban est intervenu à la 10 ème journée d’étude de l’observatoire Smacl organisé le 06/10/2011 sur le thème : E-déontologie des fonctionnaires et e-réputation des élus : les atteintes à l’honneur et au devoir de réserve à l’heure de Facebook et des réseaux sociaux.

Le cabinet s’implante en région Rhône-Alpes et ouvre un bureau secondaire à Lyon, 27 rue Ferrandière, dans le 2ème arrondissement.

Ce bureau est animé par Philippe GUELLIER, Responsable du pôle « Contrats publics et communications électroniques » et Olivier METZGER, Responsable du pôle « Contrats publics et services publics environnementaux ».

Solenne Daucé est intervenue sur le thème « Finances locales et réforme territoriale : quels impacts ? » dans le cadre d’une formation d’experts du Groupe Territiorial qui s’est déroulée le 1er juillet 2011 à Voiron.

Guillaume Gauch a animé une formation consacrée à la loi de réforme des collectivités territoriales le 1er juillet 2011 pour le Groupe TERRITORIAL

Didier Seban a plaidé le mardi 14 juin devant le Conseil Constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité pour 22 départements portant sur l’annulation des dispositions législatives instaurant les allocations de solidarité (APA ,PCH,RSA) en ce qu’elles ne prévoient pas l’évolution financière de leur compensation par l’Etat et portent ainsi atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre est intervenue aux Rencontres techniques du Club Education du Réseau IDEAL, le 7 juin 2011: « Focus sur les contrats de partenariat ».

Didier Seban est intervenu au colloque organisé par L’association des Juristes de Contentieux Public le 26 Mai 2011 au palais du Luxembourg sur le thème « Les Collectivités Territoriales face au risque contentieux.

Didier Seban a participé le 19 Avril à l’émission « le téléphone sonne » sur france inter dont le thème était que penser des jurés populaires devant les tribunaux correctionnels ?

Didier SEBAN est intervenu au colloque sur le management des risques dans les collectivités et les entreprises : « regards croisés » le 29 Mars 2011 à Bobigny.